QUÉBEC, le 16 janv. 2023 /CNW Telbec/ - Le 9 décembre 2022, le Groupe ESSA inc. et l'un de ses employés, M. Dominic Boudreau, de Québec, ont chacun été déclaré coupable d'une infraction au Code de gestion des pesticides.
Le 25 juin 2020, à Québec, des travaux d'application de pesticides ont été réalisés en l'absence d'une affiche conforme à l'article 72 du Code de gestion des pesticides. L'entreprise et M. Boudreau ont ainsi contrevenu à cet article.
Le Groupe ESSA inc. a été condamné à verser une amende de 500 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 994 $. M. Dominic Boudreau a aussi été condamné à verser une amende de 500 $ en plus de la contribution applicable, soit un montant de 40 $.
Liens connexes :
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de plainte à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp 
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Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp .
Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/ .
Source et information : Frédéric Fournier Conseiller en communication Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Courriel : frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca |
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