NICOLET, QC, le 26 mai 2026 /CNW/ - Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) ordonne à l'entreprise 9102-9934 Québec inc., connue sous le nom de « Canneberges Beaubois », de remettre en état des milieux humides et hydriques détruits par des travaux non autorisés sur le lot 6 232 555 situé dans la municipalité de Manseau.
Le 16 septembre 2024, à la suite d'un signalement à caractère environnemental, une inspection a permis de constater que l'entreprise a réalisé des travaux de déboisement, de déblaiement et de remblaiement dans des marécages et qu'elle a procédé au remblaiement de cours d'eau sans autorisation.
Dès la transmission d'un premier avis de non-conformité en octobre 2024, il a été demandé à l'entreprise de soumettre un plan de restauration des milieux touchés. À ce jour, aucun plan de restauration acceptable n'a été déposé, et ce, malgré l'imposition d'une sanction administrative pécuniaire de 5 000 $ en mars 2025.
Dans ce contexte, le recours à l'ordonnance, en vertu de l'article 114 de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE), a été privilégié pour contraindre l'entreprise à remettre les lieux en état. La ministre ordonne notamment à l'entreprise :
- de remettre les milieux humides et hydriques situés sur le lot 6 232 555 dans l'état où ils étaient avant que ne débutent les travaux ou dans un état s'en rapprochant;
- de soumettre pour approbation au Ministère, au plus tard 90 jours après la notification de cette ordonnance, un plan de remise en état des milieux touchés et de réaliser les travaux requis;
- de transmettre un rapport réalisé et signé par un professionnel attestant que les travaux ont été réalisés en conformité avec le plan de remise en état;
- de réaliser un suivi environnemental au cours des cinq prochaines années.
Le Ministère est déterminé à résoudre cette situation et n'écarte aucun recours pour assurer le retour à la conformité du site.
Faits saillants :
- Depuis 2024, le Ministère a multiplié les interventions pour obtenir un retour à la conformité. Deux avis de non-conformité ont été transmis à l'entreprise et une sanction administrative pécuniaire lui a été imposée.
- Le 30 septembre 2025, un avis préalable à l'ordonnance a été signifié à l'entreprise Canneberges Beaubois. Le Ministère a accepté un délai supplémentaire, jusqu'au 26 janvier 2026, pour la transmission des observations de l'entreprise.
- Après une analyse rigoureuse des observations, le Ministère conclut qu'elles ne sont pas de nature à modifier le fondement de l'ordonnance.
Lien connexe :
Pour prendre connaissance de l'ordonnance no 761 : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm.
Source et information :
Louis Potvin
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Courriel : louis.potvin@environnement.gouv.qc.ca
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