SAINTE-MARIE, QC, le 13 nov. 2023 /CNW/ - Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) prend une ordonnance à l'égard de l'entreprise Phoenix Services Environnementaux inc. afin, notamment, de la contraindre à récupérer les matières dangereuses qu'elle a rejetées accidentellement dans l'environnement en avril 2022 et à respecter ses obligations légales en lien avec la cessation d'activités sur le site qu'elle exploitait dans la municipalité de Saint-Henri, dans la région de la Chaudière-Appalaches.
En avril 2022, le MELCCFP a été informé de la présence d'hydrocarbures dans un fossé adjacent au site de l'entreprise. La présence d'hydrocarbures dans le sol découlant des activités de Phoenix Services Environnementaux inc. a alors été constatée sur le site. Depuis le déversement, l'entreprise n'a toujours pas finalisé la récupération des contaminants et l'enlèvement de toute matière contaminée.
De plus, l'entreprise n'a pas réalisé les travaux exigés en vertu du Règlement sur les matières dangereuses lors de la cessation de ses activités le 22 mars 2023. Malgré diverses interventions du MELCCFP, les manquements n'ont pas été corrigés.
Dans ce contexte, le recours à l'ordonnance en vertu de l'article 114 de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) a été privilégié. Ainsi, l'entreprise devra :
- Récupérer les matières dangereuses qu'elle a rejetées accidentellement dans l'environnement en avril 2022;
- Enlever toute matière contaminée en raison du rejet accidentel de matières dangereuses survenu en avril 2022 et qui n'est pas nettoyée ou traitée sur place;
- Expédier vers un lieu qui peut légalement les recevoir :
- toute matière dangereuse qu'elle a rejetée accidentellement dans l'environnement et qui est récupérée en vertu de la présente ordonnance;
- toute matière contaminée en raison du rejet accidentel de matières dangereuses qui est enlevée en vertu de la présente ordonnance et qui n'est pas nettoyée ou traitée sur place;
- Transmettre au MELCCFP un rapport d'une personne spécialisée dans le domaine, confirmant que les travaux ont été faits dans les règles de l'art;
- Expédier toutes les matières dangereuses qu'elle entreposait sur le site dans le cadre de ses activités vers un lieu autorisé à les recevoir et transmettre les preuves de disposition;
- Décontaminer ou démanteler les bâtiments et les équipements qu'elle utilisait dans le cadre de ses activités et expédier le tout vers un lieu autorisé à les recevoir, avec preuves à l'appui.
Le Ministère n'écarte aucun recours pour faire respecter les exigences de cette ordonnance.
Faits saillants
- Phoenix Services Environnementaux inc. s'est vu signifier un avis de non-conformité, le 10 mai 2022, pour ne pas avoir enlevé sans délai toute matière contaminée résultant de ce déversement.
- En mars 2023, l'entreprise a transmis au MELCCFP un avis de cessation de ses activités dans lequel étaient prévus des travaux de décontamination en lien avec le déversement et des travaux en lien avec les obligations découlant de la cessation de ses activités.
- Le 21 avril 2023, un second avis de non-conformité a été transmis à l'entreprise pour ce non-respect de ses obligations.
- Le 28 août 2023, un préavis d'ordonnance a été notifié à l'entreprise en vertu des articles 114 et 115.4.1 de la LQE.
- Le 12 septembre 2023, Phoenix Services Environnementaux inc. a transmis ses observations au ministre. Le MELCCFP a procédé à une analyse de ces observations. Il conclut qu'elles ne sont pas de nature à modifier le fondement de l'ordonnance ni les mesures prévues.
Liens connexes
Pour prendre connaissance de l'ordonnance no 723 :
www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm 
.
Pour consulter le registre des condamnations pénales :
www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp .
Source et information :
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Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
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