QUÉBEC, le 21 juill. 2021 /CNW Telbec/ - En période estivale, où les Québécois sont nombreux à profiter du territoire et de la nature, le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs rappelle à la population qu'en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (LCMVF), il est interdit de pratiquer une activité susceptible de modifier un élément biologique, physique ou chimique propre à l'habitat du poisson. Tout plan d'eau fréquenté par le poisson comme un lac, un marais ou un marécage et tout cours d'eau comme un ruisseau, une rivière ou le fleuve sont considérés comme un habitat du poisson. Cet habitat s'étend alors jusqu'à la ligne naturelle des hautes eaux.

Circuler en véhicule motorisé, que ce soit en véhicule tout terrain (VTT) ou en camionnette, sur les berges, dans les cours d'eau ou dans les milieux humides contribue aux phénomènes d'érosion et de sédimentation et peut perturber la qualité de l'habitat du poisson. Ainsi, des sites de fraie, d'alevinage et d'alimentation peuvent être détruits, ce qui provoque la mort des œufs de poisson et des alevins. De plus, la rive et le littoral des cours d'eau sont des milieux utilisés par de nombreuses espèces animales et végétales. Riches en biodiversité, ces milieux peuvent être perturbés par le passage de véhicules.

Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs exhorte donc la population à collaborer afin de préserver la diversité faunique du Québec et indique aux conducteurs de véhicules motorisés les recommandations suivantes :

  • ne pas circuler le long des berges, dans les plans d'eau et les milieux humides;
  • demeurer sur les sentiers durs et stables, prévus pour les VTT;
  • emprunter un pont pour traverser un cours d'eau.

Faits saillants

En vertu de l'article 128.6 de la LCMVF, nul ne peut, dans un habitat faunique, faire une activité susceptible de modifier un élément biologique, physique ou chimique propre à l'habitat de l'animal ou du poisson visé par cet habitat. Cette interdiction ne s'applique pas :

1° à une activité exclue par règlement;

2° à une activité faite conformément aux normes ou conditions d'intervention déterminées par règlement;

3° à une activité autorisée par le ministre ou le gouvernement en vertu de la présente loi;

4° à une activité requise pour réparer un dommage causé par une catastrophe ou pour prévenir un dommage qui pourrait être causé par une catastrophe appréhendée.

Quiconque contrevient à l'article 128.6 de la LCMVF, ou à une ordonnance rendue en vertu de l'article 128.15 ou ne respecte pas une condition d'une autorisation délivrée en vertu de l'article 128.7, 128.8 ou 128.9 ou une norme ou condition d'intervention dans un habitat faunique prévue par règlement commet une infraction et est passible : 

1° dans le cas d'une personne physique, d'une amende d'au moins 1 000 $ et d'au plus 25 000 $ et, en cas de récidive dans les cinq ans, d'une amende d'au moins 3 000 $ et d'au plus 75 000 $; 

2° dans les autres cas, d'une amende d'au moins 2 000 $ et d'au plus 50 000 $ et, en cas de récidive dans les cinq ans, d'une amende d'au moins 6 000 $ et d'au plus 150 000 $. 

Dans le cas d'une personne physique, le juge peut, en plus de condamner le contrevenant au paiement d'une amende, le condamner à un emprisonnement d'au plus un an, malgré l'article 231 du Code de procédure pénale (chapitre C‑25.1).  

Importance de la collaboration de la population

Les citoyens sont aussi invités à collaborer en signalant tout acte allant à l'encontre de la préservation de notre patrimoine faunique ou de ses habitats à SOS Braconnage, au 1 800 463-2191, par Internet Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ou au bureau de la protection de la faune Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. le plus près. L'information transmise demeure confidentielle.

Liens connexes :

Pour obtenir des renseignements sur le Ministère et en savoir plus sur ses activités et ses réalisations, consultez le mffp.gouv.qc.ca Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et les réseaux sociaux :

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Dernière mise à jour : 15 février 2022