QUÉBEC, le 31 janv. 2024 /CNW/ - Le ministre de la Justice du Québec, au nom du gouvernement du Québec, annonce la nomination de l'honorable Nathalie Duchesne au poste de juge municipal en chef.
Par le décret no 883-2015 du 7 octobre 2015, Mme Nathalie Duchesne a été nommée juge municipale de la Ville de Québec. La juge Duchesne a soumis sa candidature afin d'occuper les fonctions de juge municipal en chef, conformément au processus établi.
Cette nomination donne suite à la Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l'efficacité, l'accessibilité et la performance du système de justice (2023, chapitre 31). En effet, comme le prévoit l'article 68 de la loi, le juge municipal en chef est nommé par le gouvernement et est choisi parmi les juges nommés pour l'une des cours municipales établies en vertu de la Loi sur les cours municipales (chapitre C-72.01).
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