QUÉBEC, le 21 avril 2023 /CNW/ - Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette et l'honorable Lucie Rondeau, juge en chef de la Cour du Québec, annoncent conjointement la conclusion d'une entente faisant suite à la réorganisation du travail des juges siégeant en matière criminelle et pénale. Les discussions ont été menées par M. Jacques Chamberland, ex-juge de la Cour d'appel du Québec, nommé à titre de facilitateur en janvier dernier. Les parties tiennent d'ailleurs à le remercier pour ses services.
L'entente exprime la réalisation de compromis de part et d'autre et prévoit la mise en œuvre de solutions au bénéfice des justiciables.
L'entente est jointe en annexe.
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