Le ministre Jean Boulet prend acte du rapport concernant les recours en matière de harcèlement sexuel et d'agressions sexuelles en milieu de travail

QUÉBEC, le 5 mai 2023 /CNW/ - Le ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie et de la région du Nord-du-Québec, M. Jean Boulet, rend public aujourd'hui le rapport du comité d'expertes chargé d'analyser les recours en matière de harcèlement sexuel et d'agressions à caractère sexuel en milieu de travail.

Le comité avait pour mandat d'évaluer, dans leur globalité, la cohérence et l'efficacité des recours dont peut se prévaloir une personne victime d'agression à caractère sexuel ou de harcèlement sexuel au travail et d'étudier le traitement de ces agressions.

Pour ce faire, le comité était guidé par trois principes, soit l'applicabilité des recommandations, l'équité entre les victimes et l'égalité entre les hommes et les femmes.

Ce rapport, qui s'intitule Mettre fin au harcèlement sexuel dans le cadre du travail : Se donner les moyens pour agir, met donc de l'avant des recommandations qui visent quatre objectifs :

• rendre cohérent le cadre juridique du travail;
• s'assurer que la réponse du droit du travail permet de réparer les torts causés;
• réduire les risques de victimisation secondaire, c'est-à-dire de faire face à des réactions négatives, entre autres, au regard de l'acte de violence dont une personne a préalablement été victime;
• outiller les milieux de travail pour qu'ils puissent prendre en charge le risque et y mettre fin promptement.

Les recommandations du rapport font dès maintenant l'objet d'une analyse approfondie par le ministère du Travail ainsi que par les autres ministères et organismes concernés. Cette analyse permettra au gouvernement de définir les actions à prendre à la lumière des recommandations du comité d'expertes.

« Le rapport met en lumière des façons d'améliorer le cadre juridique existant et d'assurer l'équité entre les victimes de même que l'égalité entre les hommes et les femmes. Celui-ci va donc nous permettre d'éclairer nos décisions à venir. Je tiens d'ailleurs à remercier les membres du comité d'expertes pour la qualité de leur travail. »

Jean Boulet, ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie et de la région du Nord-du-Québec

Faits saillants

• Le 1^er février 2022, le ministre annonçait le début des travaux du Comité chargé d'analyser les recours en matière de harcèlement sexuel et d'agressions à caractère sexuel, mettant ainsi en œuvre la recommandation n^o 138 du rapport Rebâtir la confiance : Rapport du comité d'experts sur l'accompagnement des victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale.
  
  
• Le Comité était constitué de M^mes Rachel Cox, présidente du Comité, professeure au Département des sciences juridiques de l'Université du Québec à Montréal, et Dalia Gesualdi-Fecteau, professeure à l'École de relations industrielles de l'Université de Montréal, et de M^e Anne-Marie Laflamme, professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université Laval.

• Pour mener à bien son mandat, le Comité a entrepris des chantiers auprès de plusieurs organismes, comme la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, le Tribunal administratif du travail et la Conférence des arbitres, en plus d'effectuer des consultations auprès de plus de 30 groupes (employeurs, syndicats, organismes communautaires et travailleuses individuelles).

• On peut consulter le rapport du comité d'expertes dans le site Web du ministère du Travail, à la page Lutte contre la violence et le harcèlement ─ Ministère du Travail (gouv.qc.ca) .

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