QUÉBEC, le 1er févr. 2024 /CNW/ - Afin de rendre l'industrie de la construction plus performante et ainsi faciliter la construction d'infrastructures au service des citoyens, le ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, de la région de l'Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec, M. Jean Boulet, a déposé le projet de loi 51 à l'Assemblée nationale.
Ce projet de Loi modernisant l'industrie de la construction, propose des solutions concrètes à la pénurie de main-d'œuvre. Il agira sur plusieurs fronts pour permettre à ce secteur névralgique de l'économie québécoise de mieux réaliser des infrastructures et divers projets répondant aux besoins de la population. Les mesures proposées visent notamment à accroître la productivité et l'efficacité dans l'organisation du travail en permettant une polyvalence accrue pour certaines tâches réalisées sur les chantiers;
- favoriser une meilleure organisation du travail en permettant une plus grande mobilité de la main-d'œuvre sur le territoire québécois, tout en conservant une priorité d'embauche régionale;
- permettre aux salariés permanents des offices d'habitation du Québec de réaliser des travaux d'entretien, de réparation, de rénovation et de modification dans les logements dont les offices sont responsables;
- faciliter l'accès à l'industrie de la construction et l'inclusion des groupes représentatifs, notamment les femmes, les membres des Premières Nations, les Inuit ainsi que les personnes issues de l'immigration;
- optimiser le régime de négociation des conventions collectives, notamment en modifiant la séquence et les périodes allouées au maraudage et à la préparation des négociations ainsi qu'en améliorant les mécanismes de médiation et de plainte, le tout afin de favoriser le règlement harmonieux des négociations;
- permettre la négociation d'une rétroactivité des augmentations salariales et mettre en place un nouveau fonds à la Commission de la construction du Québec pour le versement de celle-ci;
- renforcer la gouvernance, le rôle et le fonctionnement de la Commission de la construction du Québec en favorisant sa transparence et son imputabilité, entre autres par la création d'un comité paritaire dédié aux relations du travail et par la mise en œuvre d'un mandat de collaboration avec les ministères et organismes.
Le projet de loi fait partie d'un ensemble d'efforts visant à renforcer l'industrie de la construction, dont d'importants investissements annoncés l'automne dernier afin de former de 4 000 à 5 000 personnes dans les métiers en forte demande sur les chantiers, soit ceux de charpentier-menuisier, d'opérateur de pelles, d'opérateur d'équipement lourd, de ferblantier, de frigoriste, d'électricien et de tuyauteur.
Citations
« La loi sur l'industrie de la construction n'a pas été révisée depuis 30 ans. Notre gouvernement saisit l'occasion, vu le contexte économique actuel, de moderniser celle-ci afin qu'elle soit adaptée aux réalités d'aujourd'hui. Notre industrie est très sollicitée. Il est essentiel d'augmenter sa productivité. C'est donc un moment opportun pour revoir des façons de faire et s'assurer que l'industrie fonctionne de façon plus souple et plus efficace. Nous avons besoin que tout le monde mette l'épaule à la roue pour que cette industrie performe à la hauteur de ses capacités. »
Jean Boulet, ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, de la région de l'Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec
« Les mesures proposées dans le projet de loi visent à optimiser les façons de faire à plusieurs chapitres, notamment en ce qui a trait aux allègements visant les offices d'habitation du Québec et les monteurs de lignes. Les contributions attendues de l'industrie au développement économique et aux infrastructures publiques se réaliseront ainsi le plus efficacement possible. Le but de cette modernisation est de mieux outiller cette industrie essentielle pour répondre aux défis de l'avenir. »
Carole Mallette, députée de Huntingdon et adjointe gouvernementale au ministre du Travail
Faits saillants
- Outre les dispositions mentionnées ci-dessus, le projet de loi prévoit aussi
- une amélioration du fonctionnement du Carnet référence construction, notamment sur le plan de la communication entre les parties et sur celui de la qualité des listes de références;
- une simplification de la certification pour les personnes diplômées du programme menant à l'exercice de l'occupation spécialisée de monteur de lignes;
- une majoration de la rémunération des arbitres de griefs de l'industrie de la construction;
- une revalorisation du montant des amendes prévues, notamment des amendes supérieures en cas de récidive;
- des précisions réglementaires permettant le renouvellement du certificat de compétence en cas de retrait préventif ou de congé de maternité, de paternité ou parental.
- On peut consulter le texte complet du projet de loi 51 sur le site de l'Assemblée nationale du Québec
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