Ce changement découle d’une modification effectuée en 2025 à la Loi sur le cinéma et s’inscrit dans le Plan d’action en allègement réglementaire 2020-2025 du gouvernement du Québec, mené par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie.
Bien que le permis soit aboli, les autres obligations prévues par la Loi, comme l’apposition de l’étiquette de classement sur les exemplaires de matériel vidéo, continueront de s’appliquer pour protéger le public. Ce permis sera également remplacé par une banque de données administratives.
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