Le projet pilote de tribunal spécialisé est lancé au palais de justice de Rivière-du-Loup

RIVIÈRE-DU-LOUP, QC, le 21 nov. 2023 /CNW/ - Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, la députée de Rivière-du-Loup-Témiscouata, M^me Amélie Dionne, ainsi que le député de la Côte-du-Sud, M. Mathieu Rivest, ont procédé aujourd'hui au lancement d'un nouveau projet pilote de tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale dans le district judiciaire de Kamouraska (palais de justice de Rivière-du-Loup).

L'implantation du tribunal spécialisé se traduit par un ensemble de mesures visant à mieux répondre aux besoins et aux réalités des personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale, notamment :

• un accompagnement centré sur les besoins de la personne victime tout au long de son parcours;
• des formations sur les réalités relatives à la violence sexuelle et à la violence conjugale offertes à l'ensemble des acteurs et actrices susceptibles d'intervenir au sein du tribunal spécialisé;
• l'aménagement d'espaces sécuritaires et sécurisants pour les personnes victimes dans les palais de justice pour éviter qu'elles ne croisent leur présumé agresseur;
• l'accès à des dispositifs d'aide au témoignage, tels que des paravents et des salles de télétémoignage.

Durant leur parcours, les personnes victimes pourront bénéficier du soutien et de l'accompagnement d'une intervenante sociojudiciaire de liaison du Centre d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC), soit un poste spécialement créé pour le tribunal spécialisé. Ces intervenantes spécialisées auront notamment comme mandat d'évaluer les risques auxquels les personnes victimes pourraient être exposées et de les diriger vers les ressources spécialisées de la région qui pourront le mieux répondre à leurs besoins. Par ailleurs, l'ajout de ressources au sein du bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) fera en sorte qu'un seul et même procureur ou une seule et même procureure accompagnera la personne victime, lui évitant ainsi d'avoir à répéter son histoire à de multiples reprises. Il ou elle pourra la guider à travers les différentes étapes du processus judiciaire pour qu'elle se sente en confiance et en sécurité.

Rappelons que les projets pilotes permettront de définir les meilleures pratiques et d'évaluer les retombées du modèle de tribunal spécialisé dans différents contextes avant de le déployer partout au Québec d'ici novembre 2026, comme le prévoit la Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale.

Soulignons de surcroît que la mise en place du tribunal spécialisé ne change pas le droit applicable. Les droits des personnes accusées, dont la présomption d'innocence, demeurent.

« Les personnes victimes ont trop longtemps dû faire face à un système judiciaire qui ne tenait pas compte de leurs réalités ni de leurs besoins. Avec le tribunal spécialisé, nous voulons qu'elles soient désormais les premières prises en compte, qu'elles soient au cœur du processus. Tout est repensé pour que les personnes victimes puissent se sentir en sécurité, en confiance et surtout, soutenues tout au long de leur parcours, soit avant, pendant et même au-delà du processus judiciaire. Nous ne voulons plus qu'au Québec, les personnes victimes hésitent à dénoncer et à porter plainte. »

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec

« Ce projet pilote, empreint d'humanité et de bienveillance, permettra assurément aux personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale d'être mieux accompagnées pendant l'ensemble de leur parcours judiciaire. Je suis très fière de savoir que le travail qui sera fait ici, au palais de justice de Rivière-du-Loup, aura des répercussions concrètes sur le modèle de tribunal spécialisé qui sera déployé partout au Québec. Je tiens à remercier toutes les personnes et les organismes impliqués dans ce déploiement. »

Amélie Dionne, députée de Rivière-du-Loup-Témiscouata (incluant Les Basques)

« Si le déploiement du projet pilote de tribunal spécialisé est possible dans le district judiciaire de Kamouraska, c'est qu'un très bon travail est effectué par les intervenantes et les intervenants locaux. Cela mérite d'être souligné. Tous les jours, le travail des organismes de la région permet à des personnes victimes d'entreprendre leur processus de guérison. Le tribunal spécialisé viendra consolider les efforts qui sont réalisés pour mieux accompagner les personnes victimes durant leur parcours. Je me réjouis que notre région contribue ainsi à cet important projet de société. »

Mathieu Rivest, député de Côte-du-Sud

• La création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale constitue une mesure phare du rapport Rebâtir la confiance, déposé en décembre 2020 par le Comité d'experts sur l'accompagnement des personnes victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale. Rebâtir la confiance (quebec.ca) 
• La Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2021. Projet de loi numéro 92 - Sanctionné (2021, chapitre 32) (gouv.qc.ca) 
• Les 10 premiers districts dans lesquels sont déployés les projets pilotes de tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale sont : Québec (palais de justice de Québec), Beauharnois (palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield), Bedford (palais de justice de Granby), Drummond (palais de justice de Drummondville), Saint-Maurice (palais de justice de La Tuque), Laval (palais de justice de Laval), Saint-François (palais de justice de Sherbrooke), Mégantic (palais de justice de Lac-Mégantic), Mingan (palais de justice de Sept-Îles) et Montmagny (palais de justice de Montmagny).
• Le 23 mai dernier, une troisième série de districts a été annoncée : Alma (palais de justice d'Alma), Chicoutimi (palais de justice de Chicoutimi), Kamouraska (palais de justice de Rivière-du-Loup), Rimouski (palais de justice de Rimouski et points de service de Matane, d'Amqui et de Mont-Joli), Gaspé (palais de justice de Percé et point de service de Sainte-Anne-des-Monts), Bonaventure (palais de justice de New Carlisle et point de service de Carleton-sur-Mer) ainsi que Saint-Maurice (palais de justice de Shawinigan).

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