Ce comité assure le suivi de la Convention de 2005 de l’UNESCO, un instrument juridique international qui réaffirme le droit souverain des États et des gouvernements à élaborer et à mettre en œuvre des politiques culturelles adaptées à leurs réalités afin de renforcer la diversité des expressions culturelles.
Un leadership québécois en environnement numérique
Le Québec a exercé un rôle de leader dans l’élaboration et l’adoption de cette Convention de 2005 et continue de jouer un rôle actif dans sa mise en œuvre, particulièrement en ce qui concerne les enjeux liés au numérique et à la découvrabilité des contenus culturels. Dans un contexte où les acteurs du numérique transforment profondément l’accès à la culture, le Québec met à profit son expertise pour renforcer la présence et la visibilité des contenus culturels nationaux et francophones en ligne.
Le gouvernement du Québec appuie les 11 recommandations issues du Groupe de réflexion sur la diversité des expressions culturelles dans l’environnement numérique et prendra part activement aux travaux visant à renforcer la Convention de 2005 face à cette réalité numérique.
Une mission ministérielle pour faire rayonner l’expertise du Québec
Le ministre de la Culture et des Communications, M. Mathieu Lacombe, prendra la parole à l’occasion de la 19e session du Comité, afin de rappeler l’attachement du Québec envers la Convention de 2005, dont les principes et les engagements doivent cependant être consolidés pour faire face aux défis induits par les technologies, particulièrement dans le domaine de l’intelligence artificielle. La recommandation sur l’adoption d’un protocole additionnel rattaché à la Convention de 2005 fera l’objet de discussions, en vue d’assurer une diversité des contenus culturels en ligne.
Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec
Cette mission s’inscrit dans la continuité des actions récentes du gouvernement du Québec, notamment l’adoption, en décembre 2025, de la Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique.
Par cette loi, le Québec accroît ses moyens pour soutenir la visibilité de la culture francophone en ligne et affirmer sa souveraineté culturelle à l’ère numérique. La Loi illustre l’engagement du Québec à adapter ses politiques culturelles aux réalités technologiques actuelles.