MONTRÉAL, le 30 janv. 2026 /CNW/ - Le 16 janvier 2026, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a rendu une décision accueillant la demande en arrêt des procédures des intimés Karl Addison et Kristel Miville-Deschênes.
Le TMF a considéré qu'une situation de conflit d'intérêts potentiel entre l'intimée et un employé de l'Autorité des marchés financiers (AMF) justifiait l'arrêt des procédures. Le TMF estime que cette situation n'a pu être balisée en temps opportun par l'AMF.
Dans l'intérêt du maintien de la confiance du public eu égard à l'intégrité de la mise en application des lois qu'elle administre, l'AMF porte la décision en appel.
À propos de l'Autorité des marchés financiers
En tant que régulateur, l'Autorité des marchés financiers agit pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public. Ses activités d'encadrement touchent, en tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la distribution de produits et services financiers ainsi que du courtage hypothécaire et de l'évaluation du crédit.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | ||
Contact médias : | Centre d'information : | |
1 877 525-0337 | ||
Consulter le contenu original pour télécharger le multimédia : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/January2026/30/c0630.html