LONGUEUIL, QC, le 13 août 2025 /CNW/ - Le 28 mai 2025, l'entreprise 9368-6954 Québec inc., de Dorval, a été déclarée coupable d'une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).
Entre le 2 novembre 2018 et le 23 mai 2019, à Salaberry-de-Valleyfield, en Montérégie, l'entreprise 9368-6954 Québec inc., propriétaire d'un lieu où des matières résiduelles ont été déposées ou rejetées, soit principalement des bardeaux d'asphalte, a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé. En agissant ainsi, elle a contrevenu à l'article 66, alinéa 2, de la LQE.
L'entreprise 9368-6954 Québec inc. a été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et elle doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 9 238 $.
Rappelons que le Contrôle environnemental du Ministère veille au respect de la législation environnementale pour le bien-être des citoyens en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l'environnement. En cas de manquement, il prend tous les recours nécessaires pour faire respecter la loi.
Liens connexes :
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.
Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.
Pour consulter la Loi sur la qualité de l'environnement : Q-2 - Loi sur la qualité de l'environnement (gouv.qc.ca).
Source et information :
Ghizlane Behdaoui
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les
changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Courriel : ghizlane.behdaoui@environnement.gouv.qc.ca
Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/August2025/13/c7831.html