MONTRÉAL, le 29 sept. 2026 /CNW/ -- Le 7 juillet 2026, l'entreprise AGAT Laboratories ltée, de Montréal, a été déclarée coupable d'une infraction au Règlement sur la qualité de l'eau potable (RQEP).
Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021, l'entreprise a omis de transmettre au ministre, dans les délais prescrits, les résultats d'analyse des échantillons d'eau de différents réseaux de distribution au Québec, ainsi que certaines données, contrevenant ainsi à l'article 33 du RQEP.
La transmission des résultats d'analyse des échantillons d'eau permet au Ministère d'assurer le suivi de la qualité de l'eau potable distribuée et d'intervenir lorsqu'une norme prévue par la règlementation n'est pas respectée, et ce, dans le but de protéger la santé des usagers.
L'entreprise AGAT Laboratories ltée a donc été condamnée à verser une amende de 18 000 $ et elle doit, en plus, rembourser les frais et les contributions applicables, soit un montant de 5 945 $.
Erratum
Le Ministère souhaite également rectifier des renseignements contenus dans un communiqué diffusé en février dernier concernant des manquements antérieurs de même nature. Certaines informations présentées dans ce communiqué étaient inexactes. Les renseignements exacts sont les suivants.
Le 31 juillet 2022, AGAT Laboratoires ltée avait également omis de transmettre au ministre, dans les délais prescrits, les résultats d'analyse des échantillons d'eau de différents réseaux de distribution au Québec, ainsi que certaines données, contrevenant ainsi à l'article 33 du RQEP.
Pour cette infraction, l'entreprise avait alors été condamnée à verser une amende de 6 000 $ en plus des frais et contributions applicables, soit un montant de 4 452 $.
Liens connexes :
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental disponible sur le Web :
Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante :
Pour consulter la LQE :
Source et information :
Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Courriel : frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca
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