SAINTE-THÉRÈSE, QC, le 23 oct. 2024 /CNW/ - Le 17 septembre 2024, l'entreprise Auto Direct Montréal inc. a été déclarée coupable d'une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).
En effet, entre le 23 mars et le 23 juillet 2018, à Saint-Hippolyte, l'entreprise a réalisé des travaux dans des milieux humides et hydriques sans avoir préalablement obtenu une autorisation du ministre, contrevenant ainsi à l'article 22 de la LQE.
L'entreprise Auto Direct Montréal inc. a donc été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 6 300 $.
Liens connexes :
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.
Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.
Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.
Source et information :
Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca
Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/October2024/23/c4796.html