GATINEAU, QC, le 4 juin 2025 /CNW/ - Le 14 avril 2025, l'entreprise 9231-6082 Québec inc., aussi connue sous le nom de « Centre FilloGreen », de La Pêche, en Outaouais, a été déclarée coupable d'une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).
Entre le 23 octobre et le 23 novembre 2018, à Litchfield, l'entreprise a déposé ou rejeté ou elle a permis le dépôt ou le rejet de matières résiduelles, dont des morceaux de bois, de plastique, du carton et des résidus verts mélangés à du plastique et à du carton, dans un endroit autre qu'un lieu où leur stockage, leur traitement ou leur élimination est autorisé par le ministre. Cette infraction contrevient à l'article 66 de la LQE.
L'entreprise 9231-6082 Québec inc. a donc été condamnée à verser une amende de 100 000 $ et elle doit, en plus, rembourser la contribution applicable, soit un montant de 25 000 $.
Rappelons que le Contrôle environnemental veille au respect de la législation environnementale pour le bien-être des citoyens en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l'environnement. En cas de manquement, il prend tous les recours nécessaires pour faire respecter la loi.
Liens connexes :
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.
Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.
Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.
Source et information :
Louis Potvin
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : louis.potvin@environnement.gouv.qc.ca
Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/June2025/04/c1918.html