L'entreprise Lefort Recyclage inc. doit verser 23 183 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

LONGUEUIL, QC, le 25 janv. 2023 /CNW Telbec/ - Le 17 novembre 2022, l'entreprise Lefort Recyclage inc., de Saint-Jean-sur-Richelieu, en Montérégie, a été déclarée coupable d'une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).

Le 15 octobre 2020, à Saint-Jean-sur-Richelieu, étant propriétaire d'un lieu où des matières résiduelles, soit, entre autres, des débris de construction, ont été déposées ou rejetées, l'entreprise a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, contrevenant ainsi à l'article 66, alinéa 2, de la Loi sur la qualité de l'environnement.

L'entreprise Lefort Recyclage inc. a été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 8 183 $.

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Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de plainte à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp . 

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp .

Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/ .

Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/January2023/25/c6069.html