ROUYN-NORANDA, QC, le 23 janv. 2024 /CNW/ - Le 23 novembre 2023, l'entreprise 9184-3961 Québec inc., de Val-d'Or, en Abitibi-Témiscamingue, aussi connue sous le nom de « Multi-Tri Environnement », a été déclarée coupable d'une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).
Le 21 octobre 2020, à Val-d'Or, au 100, chemin des Boisés, l'entreprise a omis de respecter les normes et conditions de son autorisation en faisant défaut de respecter la superficie des aires d'entreposage autorisées, contrevenant ainsi à l'article 123.1 de la LQE.
Multi-Tri Environnement a été condamnée à verser une amende de 7 500 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 7 528 $.
Rappelons que le Contrôle environnemental veille au respect de la législation environnementale pour le bien-être des citoyens en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l'environnement. En cas de manquement, il prend tous les recours nécessaires pour faire respecter la loi.
Liens connexes :
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.
Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.
Pour consulter la Loi sur la qualité de l'environnement : www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/q-2.
Source et information :
Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca
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