Les normes du travail au cœur du quotidien des milieux de travail

Votre patron vous demande d’arriver avant votre quart de travail. Serez-vous rémunéré pour cette période? Vos heures supplémentaires peuvent-elles être prises en journée de congé plutôt qu’en salaire? Vous vous sentez harcelé par un collègue : par où commencer?

Ces questions sont posées fréquemment par des milliers de travailleuses et travailleurs au Québec. C’est pourquoi la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) lance aujourd’hui une nouvelle édition de sa campagne « Les normes du travail, pour les questions qui vous travaillent ». L’objectif est d’informer les milieux de travail sur ces sujets et ainsi rappeler que la CNESST demeure la porte d’entrée pour répondre à leurs questions, que ce soit en lien avec la présence au travail, les heures supplémentaires et le harcèlement psychologique ou sexuel.

Du 1er au 28 juin, des messages publicitaires de 15 secondes seront diffusés à la radio traditionnelle ainsi qu’à la radio numérique. Cette diffusion sera appuyée par des actions sur le Web, des publications sur les médias sociaux et des articles dans des médias afin de cibler les principaux acteurs du monde du travail.

Pour écouter les messages radio et en savoir plus sur les principales dispositions de la Loi sur les normes du travail, visitez le cnesst.gouv.qc.ca/questions-normes.

Les faits

Présence au travail

Tout temps travaillé doit être payé aux travailleuses et travailleurs. Par exemple, si l’employeur demande d’arriver 10 ou 15 minutes avant ou de rester après l’heure prévue à l’horaire, ce temps doit être rémunéré.

Une personne est considérée comme présente au travail et doit être rémunérée dans les situations suivantes :

• quand elle est disponible sur les lieux de son emploi et qu’elle attend qu’on lui donne du travail;
• pendant les pauses accordées par son employeur;
• durant un déplacement exigé par son employeur;
• durant toute période d’essai ou de formation exigée par son employeur.

Heures supplémentaires

En général, les heures supplémentaires sont calculées sur la base d’une semaine de travail de 40 heures. Au-delà de ce seuil, une personne commence à faire des heures supplémentaires, même si sa semaine normale de travail est inférieure à 40 heures dans son milieu de travail.

Les heures supplémentaires doivent être payées à taux et demi, ce qui correspond à une augmentation de 50 % du taux horaire habituel. On fait le calcul en multipliant le taux horaire habituel par 1,5. Par ailleurs, il est possible de demander à son employeur d’être payé en congé plutôt qu’en argent. Une heure et demie de congé est accumulée pour chaque heure supplémentaire travaillée.

Harcèlement psychologique ou sexuel

Toute travailleuse ou tout travailleur a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement. L’employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement et intervenir pour y mettre fin lorsqu’une telle situation est portée à sa connaissance.

La travailleuse ou le travailleur qui croit vivre du harcèlement au travail doit consulter la personne désignée par l’employeur dans sa politique de prévention du harcèlement. Au besoin, la travailleuse ou le travailleur peut être soutenu et accompagné par la CNESST dans ses démarches, tout comme l’employeur.

Pour plus d’information, visitez notre site Web.