Jours fériés, vacances, pourboire : sauriez-vous dire quelles règles s’appliquent, en quelles circonstances et à qui? Ce sont des questions sur les normes du travail qui préoccupent beaucoup les travailleuses et les travailleurs.
Pour sensibiliser et informer les employeurs et les personnes salariées sur ces sujets, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) lance aujourd’hui, et jusqu’au 5 octobre prochain, la campagne Les normes du travail, pour les questions qui vous travaillent.
La campagne inclut des messages publicitaires à la radio traditionnelle et numérique sur les jours fériés, les vacances et les pourboires. S’ajouteront des messages sur le Web et les médias sociaux, ainsi que des articles dans différents médias pour atteindre les principaux acteurs du monde du travail.
Pour écouter les messages radio et en savoir plus sur les principales dispositions de la Loi sur les normes du travail, visitez la page de la campagne.
Le saviez-vous?
Jours fériés
Les jours fériés sont normalement chômés. Avec un jour férié vient le droit à un congé payé. La personne qui doit malgré tout travailler a droit à un congé payé dans les trois semaines qui précèdent ou qui suivent le jour férié (cette règle est différente pour la fête nationale). L’employeur peut sinon opter pour le versement d’une indemnité pour jour férié, qui s’additionne au salaire habituel de la travailleuse ou du travailleur pour la journée travaillée.
Vacances
La durée des vacances annuelles auxquelles une personne a droit est établie en fonction du nombre d’années de service continu pour le même employeur à la fin de l’année de référence qu’il a établie pour le calcul des vacances.
Voici ce qui est prévu :
- Moins d’un : un jour par mois complet de service continu, sans dépasser deux semaines
- D’un an à moins de trois ans : deux semaines
- Trois ans et plus : trois semaines
Quant au montant de l’indemnité de vacances, il est de 4 % pour la personne qui cumule moins de 3 ans de service continu à la fin de l’année de référence, puis de 6 % par la suite. Il se calcule sur la base du salaire brut gagné durant cette période.
Pourboire
Le pourboire appartient à la personne qui a rendu le service, quels que soient son salaire ou le type de service rendu. Les travailleuses et travailleurs qui y ont droit peuvent s’entendre sur la façon de le répartir au moyen d’une convention de partage des pourboires. L’employeur ne peut pas conserver les pourboires ou imposer un partage des pourboires.