QUÉBEC, le 21 févr. 2021 /CNW Telbec/ - Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) lance une vaste consultation publique sur l'état des lieux et la gestion des résidus ultimes. Ce mandat a été confié au BAPE par le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette qui juge nécessaire d'effectuer une réflexion approfondie sur la disposition des résidus ultimes sur l'ensemble du territoire québécois.
La commission d'enquête du BAPE est formée par Mme Julie Forget et M. Pierre Renaud et est présidée par M. Joseph Zayed. Les curriculums vitae des commissaires sont disponibles sur le site du BAPE.
Les commissaires seront assistés d'une équipe d'analystes chevronnés pour mener à terme leur mandat qui débutera le 8 mars prochain. Le rapport devra être déposé au ministre au plus tard le 22 décembre 2021.
En vertu du mandat, le BAPE doit dresser le portrait actuel de l'élimination des matières résiduelles ainsi que le portrait de la capacité d'élimination anticipée pour les 20 prochaines années. De plus, afin d'éclairer la prise de décision gouvernementale visant à combler les écarts entre la capacité d'élimination anticipée et les besoins, le ministre demande au BAPE :
- de réaliser une cartographie des parties prenantes intégrant les rôles et les préoccupations des différents intervenants par rapport à la gestion des résidus ultimes;
- d'analyser les méthodes d'élimination ou de traitement existantes ainsi que les technologies et mécanismes innovants notamment ceux utilisés ailleurs dans le monde et dont le Québec pourrait s'inspirer pour récupérer des sources d'énergie ou des matières tout en favorisant les principes de l'économie circulaire et la réduction des émissions de gaz à effet de serre;
- d'évaluer des mesures, solutions ou exigences visant à assurer une meilleure gestion des résidus ultimes en tenant compte des divers contextes régionaux;
- de déterminer les conditions favorables à l'acceptabilité sociale des différentes options analysées, en s'appuyant sur les meilleures pratiques.
QU'EST-CE QU'UN RÉSIDU ULTIME ?
Le résidu ultime est celui qui se trouve à la toute fin du cycle de tri, de récupération et de mise en valeur des matières résiduelles. Cette notion de résidu ultime est évolutive et peut changer au gré des mesures qui seront mises en place pour détourner les matières résiduelles de l'élimination.
LES PERSONNES-RESSOURCES ET LES DOCUMENTS DE CONSULTATION
Dans le cadre de son mandat, la commission pourra compter sur la contribution des personnes-ressources dont le rôle est notamment d'aider les citoyens et la commission à mieux comprendre les enjeux relatifs à la gestion des résidus ultimes.
Ainsi, la commission a demandé au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, au ministère de la Santé et des Services sociaux, au ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles ainsi qu'à la Société québécoise de récupération et de recyclage (Recyc-Québec) de rédiger des documents de référence pour amorcer la consultation publique.
Toute la documentation sera rendue publique sur le site Web du BAPE au fur et à mesure de sa disponibilité.
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