QUÉBEC, le 24 févr. 2023 /CNW/ - À compter d'aujourd'hui, l'industrie de la signalisation routière a son propre décret de convention collective. Celui-ci est distinct du Décret sur les agents de sécurité.
C'est à la demande de l'Association Québécoise des Entrepreneurs en Infrastructure (AQEI) et du Syndicat des Métallos, section locale 8922 (FTQ), que le Décret sur les agents de sécurité a été modifié dans le but d'exclure de son champ d'application les salariés qui exécutent des travaux de signalisation routière.
Pour les salariés œuvrant dans l'industrie de la signalisation routière, l'intérêt d'un décret de convention collective réside dans le délai prévu pour obtenir la permanence. En effet, ce statut donne accès à des conditions de travail plus avantageuses, telles que le régime enregistré d'épargne-retraite collectif (REER collectif) et l'accumulation de congés maladie, qui favorisent la rétention de main-d'œuvre pour les entreprises.
Actuellement, le Décret sur les agents de sécurité vise 250 entreprises et 25 014 salariés, dont 15 878 syndiqués. Parmi ceux-ci, on compte 65 entreprises en signalisation routière, qui emploient 2 335 salariés en moyenne par année. Ce sont ces employeurs et salariés qui sont visés par le nouveau décret de convention collective.
Citation
« Sur un grand nombre de chantiers au Québec, les signaleurs routiers font un travail essentiel pour assurer la sécurité. Avec l'entrée en vigueur de ce décret, notre gouvernement permet dorénavant aux salariés de l'industrie de la signalisation routière de bénéficier de conditions de travail avantageuses et ajustées à leur réalité. »
Jean Boulet, ministre du Travail, ministre responsable de la région de la Mauricie et de la région du Nord-du-Québec
Faits saillants
- Le 30 mars 2022, le projet de décret sur le personnel de l'industrie de la signalisation routière du Québec ainsi que le projet de décret modifiant le Décret sur les agents de sécurité ont été publiés à la Gazette officielle du Québec pour une consultation publique de 45 jours. Cette consultation s'est terminée le 13 mai 2022.
- Le Décret sur le personnel de l'industrie de la signalisation routière du Québec s'applique aux travaux de signalisation routière exécutés au Québec comprenant au moins l'une des tâches suivantes lorsqu'elle est effectuée sur un chemin public :
- l'installation, l'opération, le déplacement, le démantèlement, l'entretien et le maintien des équipements de signalisation et de gestion de la circulation;
- l'installation, l'exploitation, le déplacement, le démantèlement, l'entretien et le maintien des dispositifs de retenue pour chantiers et des autres équipements utilisés pour la protection des usagers de la route ou des salariés;
- la conduite d'un véhicule de protection auquel est fixé un atténuateur d'impact;
- la conduite d'un véhicule d'accompagnement;
- la patrouille d'entretien et de surveillance;
- la patrouille de retenue;
- la conduite d'un véhicule d'escorte.
- Rappelons que le travail du signaleur routier consiste à diriger la circulation sur un chemin public en vue notamment :
- d'arrêter, de ralentir et de contrôler la circulation;
- à protéger les usagers de la route et les travailleurs à pied d'œuvre en régulant le débit de la circulation;
- à donner des directives et des signaux de contrôle de la circulation aux usagers de la route;
- à assurer la fluidité de la circulation.
- Un décret de convention collective est un règlement d'ordre public qui détermine les conditions de travail minimales dans un secteur d'activité et un territoire donné. En plus du Décret sur le personnel de l'industrie de la signalisation routière du Québec, 14 autres décrets de convention collective sont en vigueur au Québec dans divers secteurs d'activité (automobile, camionnage, entretien d'édifices, etc.).
- Les salaires horaires prévus dans le Décret sur le personnel de l'industrie de la signalisation routière du Québec varient entre 18,99 $ et 19,49 $, incluant la prime de 0,50 $ l'heure pour les salariés qui exécutent un travail de signaleur routier.
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