Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail - Formations et attestations sur les chantiers de construction maintenant obligatoires

QUÉBEC, le 9 janv. 2024 /CNW/ - La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) souligne que la mise en œuvre de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) a franchi une nouvelle étape le 1^er janvier 2024. En effet, l'exigence de formation et l'obligation d'obtenir une attestation de formation pour les travailleuses et les travailleurs désignés à titre de membre d'un comité de chantier  (CC), de représentant en santé et en sécurité (RSS) à temps partiel , de représentant en santé et en sécurité à temps plein et de coordonnatrices ou de coordonnateurs en santé et en sécurité  (CoSS) sur un chantier de construction sont entrées en vigueur.

C'est ce que prévoit la LMRSST, et plus précisément le Règlement sur les mécanismes de prévention propres à un chantier de construction.

Adaptées aux différentes catégories de travailleuses et de travailleurs désignés, les formations obligatoires prévues sont d'une durée :

• d'une heure pour le ou la membre d'un CC;
• de trois heures pour le RSS à temps partiel;
• de 40 heures pour le RSS à temps plein;
• de 240 heures pour le ou la CoSS.

Dans le but d'encourager la participation des personnes concernées, la CNESST rembourse certains frais selon les modalités prévues dans le Règlement sur les frais d'inscription, de déplacement et de séjour des programmes de formation concernant les mécanismes de prévention propres à un chantier de construction, qui est entré en vigueur également le 1^er janvier 2024.

Pour en apprendre plus sur les formations obligatoires et sur l'ensemble des mécanismes de prévention et de participation applicables sur les chantiers de construction, visitez le cnesst.gouv.qc.ca/mesures-chantiers-construction .

Pour plus de renseignements sur le remboursement de frais, consultez la page Remboursement de frais liés aux formations pour les mécanismes de prévention propres à un chantier de construction | CNESST 

La CNESST offre aux employeurs ainsi qu'aux travailleurs et aux travailleuses une porte d'entrée unique et une expertise intégrée en matière de normes du travail, d'équité salariale et de santé et de sécurité du travail. Sa structure de gouvernance est paritaire. Elle a notamment pour mission de gérer le Fonds de la santé et de la sécurité du travail, un fonds entièrement autofinancé dont elle est fiduciaire.

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Source :  CNESST
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