SHERBROOKE, QC, le 26 févr. 2026 /CNW/ - Le 16 janvier 2026, M. Charles Edouard Vadnais, de Bedford, en Estrie, a été déclaré coupable d'une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).
Le 11 mai 2021, une ordonnance pénale a été imposée par la Cour du Québec, enjoignant à M. Vadnais de procéder à la remise en état du lot 3 521 736, à Brigham, en retirant toutes les matières résiduelles qui y sont présentes pour ensuite les expédier vers un site autorisé, et ce, avant le 31 août 2021. Or, après cette date, il a été constaté que M. Vadnais a fait défaut de se conformer à cette ordonnance, contrevenant ainsi à l'article 115.32 de la LQE.
M. Vadnais a donc été condamné à verser une amende de 10 000 $ et il doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit 5 490 $, pour un montant total de 15 490 $.
Rappelons que le Contrôle environnemental veille au respect de la législation environnementale pour le bien-être des citoyens en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l'environnement. En cas de manquement, il prend tous les recours nécessaires pour faire respecter la loi.
Liens connexes :
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.
Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.
Pour consulter la Loi sur la qualité de l'environnement : Q-2 - Loi sur la qualité de l'environnement (gouv.qc.ca).
Source et information :
Ghizlane Behdaoui
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements
climatiques, de la Faune et des Parcs
Courriel :ghizlane.behdaoui@environnement.gouv.qc.ca
Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/February2026/26/c0401.html