MONTRÉAL, le 3 déc. 2025 /CNW/ - Le 26 novembre 2025, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné un accord intervenu entre l'Autorité des marchés financiers (TMF) et Daniel Gauthier1. Après avoir mené une inspection de suivi d'Intégra, cabinet d'assurances et services financiers inc. (Intégra), l'AMF reprochait à M. Gauthier d'avoir commis des manquements à la Loi sur la distribution de produits et services financiers.
Contexte
L'accord s'inscrit dans un dossier d'inspection visant le cabinet Intégra. Une première inspection, menée en 2020, avait révélé des manquements et avait mené à un premier accord par lequel le cabinet avait dû payer des pénalités et remplacer son dirigeant responsable. Daniel Gauthier avait alors été désigné par Intégra comme nouveau dirigeant responsable.
Une inspection de suivi a eu lieu en octobre 2022 et a révélé de nouveaux manquements survenus alors que M. Gauthier agissait comme dirigeant responsable du cabinet.
Décision
Dans le cadre de l'accord, Daniel Gauthier a admis :
- avoir manqué à ses obligations relatives à la supervision rapprochée d'un représentant;
- avoir manqué à ses obligations de surveillance et de contrôle des représentants du cabinet;
- avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à l'AMF.
Sanction
Considérant ces manquements, le TMF a imposé une pénalité administrative de 5 000 $ à M. Gauthier. À titre de facteurs atténuants, le TMF a souligné l'inexpérience de M. Gauthier dans les fonctions de dirigeant responsable, son retrait volontaire du poste de dirigeant responsable sans l'intervention de l'AMF ou du TMF, et l'absence d'antécédents à son dossier.
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