Mesure exceptionnelle en raison des événements météorologiques du 20 et 21 juin 2026 - L'AMF assouplit temporairement les règles pour exercer les activités d'expert en sinistre

MONTRÉAL, le 23 juin 2026 /CNW/ - Plusieurs régions du Québec ont reçu d'importantes quantités de pluie qui ont produit de nombreux dommages les 20 et 21 juin 2026. Cette situation exceptionnelle a donné lieu à un nombre important de réclamations. Par conséquent, le nombre de personnes normalement autorisées à agir à titre d'experts en sinistre ne comble pas les demandes actuelles des sinistrés.

Dans ce contexte, l'Autorité des marchés financiers (AMF) permet le recours à certaines personnes non certifiées en expertise en règlement de sinistres pour exercer les activités d'expert en sinistre du 23 juin au 22 décembre 2026 inclusivement. Grâce à cette mesure d'exception, les réclamations des sinistrés seront traitées dans les meilleurs délais.

Rôle du groupe d'intervention

Le groupe d'intervention sur l'expertise en règlement de sinistres a été créé en décembre 2025. Il a pour mandat de conseiller rapidement et efficacement l'AMF sur l'opportunité de déclencher une permission lorsqu'une circonstance particulière le justifie, par exemple, une catastrophe naturelle ou un événement météorologique d'envergure. Ce canal d'échange contribue à assurer une meilleure prévisibilité, transparence, réactivité et flexibilité lors de circonstances particulières qui provoquent une multiplication significative des réclamations. Cette initiative fait suite à la sanction de la Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier le 4 juin 2025.

Conditions de la permission pour les cabinets

L'AMF invite les cabinets à consulter la page Web qui présente les conditions applicables à la mise en œuvre de la permission.

Assistance aux consommateurs

Les sinistrés doivent contacter leur assureur afin d'obtenir le suivi de leur dossier. La section Réclamer à son assureur du site Web de l'AMF fournit le détail des étapes d'une réclamation. On y trouve également une description du processus de plainte offert aux assurés.

L'AMF rappelle que les agents de son centre d'information sont disponibles pour répondre aux questions des consommateurs et leur offrir de l'assistance dans leurs démarches auprès des assureurs.

À propos de l'Autorité des marchés financiers

En tant que régulateur, l'Autorité des marchés financiers agit pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public. Ses activités d'encadrement touchent, en tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la distribution de produits et services financiers ainsi que du courtage hypothécaire et de l'évaluation du crédit.

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