MONTRÉAL, le 19 sept. 2023 /CNW/ - À l'heure où les véhicules intelligents gagnent en popularité, l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») annonce aujourd'hui la composition de son comité consultatif portant sur l'impact des véhicules automatisés et connectés sur l'assurance automobile au Québec 
(le « Comité »).
Le Comité servira de catalyseur de réflexion et d'action en rassemblant diverses parties intéressées par le secteur des véhicules automatisés et connectés (« VAC »). Il a pour objectifs de favoriser les échanges, bénéficier de l'intelligence collective et explorer des idées et pistes de solution visant à s'assurer que les consommateurs québécois soient adéquatement protégés advenant l'utilisation d'un VAC. Le Comité permettra également à l'Autorité, au gouvernement et à l'industrie de l'assurance automobile d'être mieux outillés pour faire face aux différents enjeux découlant de la présence accrue des VAC sur les routes du Québec.
« En réunissant des acteurs stratégiques et incontournables de l'écosystème des VAC au Québec, l'Autorité démontre une fois de plus son leadership et sa proactivité à l'égard des enjeux émergents », a déclaré Patrick Déry, surintendant des institutions financières de l'Autorité. « Les travaux du Comité, qui porteront entre autres sur la question de la responsabilité et sur l'adaptation de la législation actuelle aux nouvelles technologies, permettront de mieux envisager la mobilité de demain et d'accompagner de manière harmonieuse l'expérimentation et la circulation des VAC au Québec », a-t-il ajouté.
Le Comité est constitué de représentants de l'Autorité et des membres externes suivants, qui y siègeront pour un mandat initial de deux ans :
- Jean-Philippe Boucher, professeur, Département de mathématiques, Université du Québec à Montréal;
- Veerle Braeken, directrice générale, Direction générale du droit corporatif et des politiques relatives au secteur financier, ministère des Finances;
- Line Crevier, responsable des affaires techniques et du centre d'information sur les assurances, Groupement des assureurs automobiles, Bureau d'assurance du Canada;
- Jean-François Dulac-Lemelin, directeur principal, règlement et estimation automobile, Beneva;
- Daniel Gardner, professeur, Faculté de droit, Université Laval;
- Isabelle Gattaz, directrice du développement durable et des mobilités innovantes, ministère des Transports et de la Mobilité durable;
- Kim Laveau, directrice générale en sécurité de l'information gouvernementale, ministère de la Cybersécurité et du Numérique;
- Benoit Loyer, conseiller principal, Direction garanties, stratégies et évolution, Desjardins Assurances générales;
- Mélanie Rembert, conseillère en éthique, Commission de l'éthique en science et en technologie;
- Lyne Vézina, directrice générale de la recherche et du développement en sécurité routière, Société de l'assurance automobile du Québec.
L'annonce d'aujourd'hui fait suite à un appel de candidatures lancé en janvier dernier. Rappelons que, préalablement à la création du Comité, l'Autorité avait déjà publié un document de réflexion et lancé une consultation sur le sujet. Notons enfin que cette initiative s'inscrit dans les travaux menés par l'Autorité à l'égard des risques et bénéfices des services financiers numériques pour les consommateurs .
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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