Ce Muni-Express vise à présenter les effets du décret no 1875‑2023 concernant le report de la date du 31 décembre 2024 prévue aux articles 17 et 18 de la Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective pour les contrats municipaux qui visent, en tout ou en partie, la collecte et le transport de certaines matières résiduelles.

Lire le Muni-Express no 3 – 22 mars 2024 : Modernisation de la collecte sélective : décret concernant les contrats municipaux de collecte et de transport Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Dernière mise à jour : 22 mars 2024