Avis public
La Régie tient à vous informer, qu’à la suite de la publication dans la Gazette officielle du Québec (16 avril 2025) d’un avis annonçant, qu’elle s’apprête à modifier le Règlement sur la mise en marché des grains (chapitre M-35.1, R. 174) afin de pouvoir désigner une personne pour vérifier et approuver la précision des instruments d’un titulaire d’un permis de classement ou de permis d’acheteur et de classement des grains.
Toute personne intéressée et ayant des commentaires à formuler à ce sujet est priée de les faire parvenir par écrit, avant l’expiration de ce délai, au secrétariat de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec au :
201, boulevard Crémazie Est, 5e étage
Montréal (Québec) H2M 1L3
Téléphone : 514 873-4024
Courriel : rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca
Photo de couverture : © Éric Labonté, MAPAQ.