Pour l’exercice financier municipal de 2026, les montants applicables au calcul des droits municipaux relatifs à l’exploitation d’une carrière ou d’une sablière, publiés à la
Pour en savoir plus sur les droits applicables et leurs modalités, consultez le document d’information sur la mesure d’imposition de droits aux exploitants de carrières (PDF 671 Ko).