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Montants applicables au calcul des droits municipaux relatifs à l’exploitation d’une carrière ou d’une sablière pour l’année 2027

Pour l’exercice financier municipal de 2027, les montants applicables au calcul des droits municipaux relatifs à l’exploitation d’une carrière ou d’une sablière, publiés à la Gazette officielle du Québec numéro 24 du 13 juin 2026, sont de 0,73 $ par tonne métrique et de 1,39 $ par mètre cube, sauf dans le cas de la pierre de taille, où le montant est de 1,97 $ par mètre cube.

Dernière mise à jour : 31 juillet 2026