QUÉBEC, le 1er nov. 2023 /CNW/ - Le gouvernement du Québec est fier d'annoncer la conclusion d'un accord de principe avec la Fédération québécoise des municipalités (FQM), l'Union des municipalités du Québec (UMQ) ainsi que les villes de Montréal et de Québec, qui officialisera le nouveau partenariat avec les gouvernements de proximité que sont les municipalités du Québec.
Cette nouvelle entente permet de transformer les pactes fiscaux en une nouvelle forme de collaboration basée sur des engagements réciproques visant l'atteinte d'objectifs communs. Pour faire face aux nouveaux défis collectifs, le gouvernement et les municipalités s'engagent à agir autour de certains enjeux prioritaires pour les Québécois.
Cette relation se veut collaborative et constructive afin de permettre à tous de se doter d'outils mieux adaptés aux enjeux actuels ainsi qu'à faire évoluer la politique fiscale municipale et les programmes de transfert.
Les priorités convenues sont les suivantes :
- Mener des actions pour l'adaptation et la transition climatiques ;
- Encourager et soutenir le développement d'une offre suffisante de logements de qualité ;
- Venir en aide aux personnes vulnérables ;
- Soutenir l'aménagement durable du territoire, au bénéfice de la population et de l'ensemble des communautés;
- Assurer l'entretien et planifier le renouvellement des infrastructures municipales essentielles, notamment en eau.
Concrètement, pour les municipalités, la déclaration leur permettra de bénéficier notamment de la présentation d'un projet de loi majeur qui modernisera la fiscalité municipale pour la rendre plus agile et ainsi, répondre aux demandes du milieu municipal. D'ailleurs, celui-ci devrait être déposé à l'Assemblée nationale très prochainement par la ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest.
Au cours des prochaines semaines, le contenu et la portée de ce nouveau partenariat seront officiellement dévoilés.
Citations :
« Je suis fier de l'entente de principe qui a été conclue entre notre gouvernement et les municipalités, au bénéfice des Québécois. Nous jetons les bases d'une nouvelle forme de collaboration pour mieux servir la population et faire face aux défis de l'avenir. Plutôt que de négocier des transferts financiers, le gouvernement et les municipalités se sont fixé des objectifs communs et travailleront désormais à les atteindre. »
François Legault, premier ministre du Québec
« Notre gouvernement a la volonté de rendre les municipalités et les régions encore plus fortes, prospères et durables. Mais surtout, nous souhaitons répondre aux besoins de l'ensemble des communautés. Cette nouvelle relation basée sur une confiance mutuelle avec le milieu municipal a pour but de répondre aux enjeux actuels et futurs, et ce, pour rendre nos milieux de vie toujours plus florissants. Nous allons continuer de travailler en concertation avec le milieu municipal afin de faciliter son implication et son adhésion aux différentes priorités de l'État. »
Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales
« Cette entente arrive à un moment important pour l'ensemble des communautés du Québec. Avec les nouveaux outils que nous mettons à la disposition des municipalités, nous sommes persuadés de pouvoir répondre aux besoins des Québécois de toutes les régions. »
Eric Girard, ministre des Finances
Faits saillants :
- Notons que l'entente actuelle, soit le Partenariat 2020-2024 : Pour des municipalités et des régions encore plus fortes
, a été signée le 30 octobre 2019 et viendra à échéance le 31 décembre 2024. - L'approche des pactes fiscaux est désormais remplacée par celle de la déclaration de réciprocité.
- Cette dernière a fait l'objet de discussions de juillet à octobre dernier avec la FQM, l'UMQ, la Ville de Québec et la Ville de Montréal.
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