QUÉBEC, le 16 avril 2025 /CNW/ - Le gouvernement du Québec publie aujourd'hui un projet de règlement ayant pour but de remplacer la méthode actuelle de fixation des loyers, à la fois pour favoriser la compréhension du public des mécanismes d'augmentation de loyer et pour assurer une contribution à l'entretien du parc de logements locatifs privés.
Les modifications proposées par le projet de règlement ont pour objectifs, notamment de :
- Simplifier la méthode actuelle de fixation des loyers et d'améliorer la compréhension des mécanismes de calcul par les locataires et les locateurs lorsqu'une augmentation de loyer est reçue ou proposée;
- Prévoir un seuil fixe de 5 % applicable aux dépenses d'immobilisation;
- Établir une méthode de calcul plus prévisible;
- Réduire le temps d'audience requis.
Ce projet de règlement, actuellement publié à la Gazette officielle du Québec, s'inscrit en cohérence avec la Stratégie québécoise en habitation, Bâtir ensemble pour mieux se loger.
Consultation publique
La période de 45 jours de publication d'un projet de règlement permet aux parties prenantes de déposer des mémoires et de soumettre des commentaires avant l'édiction du règlement. Ces contributions permettent de tenir compte adéquatement des besoins et des réalités du plus grand nombre.
À la suite de l'analyse de l'ensemble des propositions et commentaires reçus, le règlement pourra être édicté et publié à la Gazette officielle du Québec.
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