Aujourd’hui marque l’entrée en vigueur d’un nouveau régime de paiements accélérés et de règlements rapides des différends. Ce régime vise à augmenter la concurrence parmi les entreprises qui soumissionnent sur les contrats publics de travaux de construction.
Le règlement vise spécifiquement les contrats de travaux de construction de près de 400 donneurs d’ouvrage comme ceux du ministère des Transports et de la Mobilité durable et de la Société québécoise des infrastructures. Il s’appliquera progressivement aux contrats sur une période de trois ans en fonction de leur montant.
Concrètement, ce règlement permet la mise en place d’un calendrier de paiement rapide et obligatoire ainsi que d’un mécanisme de règlement rapide et confidentiel des différends par un tiers décideur.
Afin de mieux adapter vos pratiques, consultez la page Web qui contient un guide ainsi que des capsules d’information à ce sujet.