Nouveautés dans le programme Roulez vert Gouvernement du Québec

25 mai 2023, 13 h 00

Publié par : Cabinet du ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Agriculture, environnement et ressources naturelles Transports

QUÉBEC, le 25 mai 2023 /CNW/ - Le gouvernement du Québec a mis à jour le programme Roulez vert en avril dernier, afin de s'adapter à l'évolution récente du marché des véhicules électriques et de la recharge de ces véhicules. Le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région des Laurentides, M. Benoit Charette, annonce aujourd'hui les principaux changements apportés au programme.

Le programme Roulez vert vise à accroître le nombre de véhicules électriques immatriculés au Québec, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur du transport routier par le versement d'une aide financière pour l'acquisition de certains véhicules électriques neufs ou d'occasion, et pour l'acquisition et l'installation de bornes de recharge à domicile, dans les multilogements et en milieu de travail. Il contribuera notamment à l'atteinte de la cible énoncée dans la mise à jour du Plan pour une économie verte 2030, pour que deux millions de véhicules électriques légers soient immatriculés au Québec en 2030, ce qui représenterait environ 35 % des véhicules automobiles légers sur les routes du Québec.

Principaux changements apportés au programme Roulez vert selon les volets

Véhicules neufs :

Rehaussement du seuil maximal du prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) de 60 000 $ à 65 000 $ pour qu'un véhicule électrique neuf soit admissible à l'aide financière. Cette condition est applicable rétroactivement pour les véhicules électriques immatriculés à compter du 1^er avril 2022.
Mise à jour de la liste détaillée des véhicules neufs admissibles.
Ajout d'une limite de deux demandes par année financière par concessionnaire pour un véhicule électrique immatriculé à son nom.

Véhicules d'occasion :

Élargissement de l'admissibilité aux véhicules âgés d'un à quatre ans comparativement à trois ou quatre ans.
Retrait de la condition suivant laquelle le véhicule d'occasion doit être pourvu d'une garantie pour véhicule neuf honorée au Québec, y compris les critères applicables à la batterie.
Mise à jour de la liste détaillée des véhicules d'occasion admissibles.

Volet bornes de recharge pour multilogement :

Ajout des multilogements de trois ou quatre logements construits avant le 1^er octobre 2018 parmi les bâtiments admissibles.
Ajout de dépenses admissibles se rapportant :

aux honoraires de services professionnels pour la conception de solutions de recharge et de préparation de plans et devis;
aux coûts d'acquisition d'un appareil ou d'un logiciel permettant la gestion de l'énergie consommée pour la recharge des véhicules électriques;
aux coûts des permis nécessaires pour la réalisation des travaux d'installation;

Augmentation de l'aide financière maximale pouvant être obtenue par exercice financier et par type de demandeur et de bâtiment admissibles.

Volet bornes de recharge au travail :

Ajout de la possibilité d'avoir recours à un service de recharge clé en main et ajout des entreprises offrant ce service à la liste des demandeurs admissibles.
Ajout de la mutualisation de l'usage des bornes de recharge.
Augmentation de l'aide financière maximale pouvant être obtenue par exercice financier et par bâtiment admissible qui passe de 25 000 $ à 49 000 $.
Ajout de dépenses admissibles se rapportant :

aux honoraires de services professionnels pour la conception de solutions de recharge et de préparation de plans et devis;
aux coûts d'acquisition d'un appareil ou d'un logiciel permettant la gestion de l'énergie;
aux coûts des permis nécessaires pour la réalisation des travaux d'installation;
aux coûts associés au surdimensionnement des composantes afin de répondre à des besoins futurs d'utilisation de bornes de recharge.

Citation :

« Le Québec doit miser sur l'électrification des transports pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. On le constate depuis plusieurs années déjà, les Québécois sont prêts à prendre le virage électrique. Notre gouvernement est fier de faciliter l'accès aux véhicules électriques et à la recharge. C'est la raison d'être de ce programme, qui contribuera à ce que le Québec atteigne l'objectif de deux millions de voitures électriques sur nos routes d'ici 2030. »

Benoit Charette, ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région des Laurentides

Faits saillants :

Le programme Roulez vert s'inscrit dans la feuille de route « Le transport et la mobilité » de la mise à niveau 2026 du Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques.
Il s'inscrit également dans le cadre des actions 1.1.1.1 « Appuyer l'électrification des véhicules légers » et 1.1.1.2 « Appuyer l'implantation de bornes dans les résidences, les entreprises et sur le réseau routier » du plan de mise en œuvre 2023-2028 du Plan pour une économie verte 2030.

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