Avis public
Demande d'approbation du Règlement sur le fonds relatif à l'amélioration des conditions de mise en marché et l'imposition d'une contribution spéciale
Veuillez prendre note que la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (la Régie) tiendra une consultation concernant la demande d’approbation réglementaire des Producteurs de lait du Québec. À cet effet, une séance publique est prévue le 13 octobre 2023 à 9 h 30 par moyen technologique Zoom.
Les personnes intéressées par cette demande qui souhaitent transmettre des commentaires peuvent le faire de la façon suivante, au plus tard le 11 octobre 2023 à 16 h 30 :
- Par écrit seulement: veuillez communiquer avec la Régie à l’adresse suivante, rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca, en précisant le numéro de dossier 215-06-09-23 afin de recevoir un lien d’accès, en mode consultation, au dossier de la demande ainsi qu’à une boîte de dépôt pour votre document. Il doit s’agir d’un fichier unique en format PDF d’un maximum de 20 pages utilisant la police Arial (11 pts) ou l’équivalent;
- En personne: veuillez communiquer avec la Régie à l’adresse suivante, rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca, en précisant le numéro de dossier 215-06-09-23 afin de recevoir un lien d’accès, en mode consultation, au dossier de la demande. Un lien d’accès à une boîte de dépôt vous sera également transmis si vous souhaitez déposer un document au soutien de votre intervention. Il doit s’agir, le cas échéant, d’un fichier unique en format PDF d’un maximum de 20 pages utilisant la police Arial (11 pts) ou l’équivalent. Une période de 30 minutes est allouée pour chacune des présentations.
Les personnes souhaitant présenter des commentaires en personne au cours de la séance publique sont convoquées à une conférence préparatoire qui sera tenue par moyen technologique Zoom, le 12 octobre 2023 à 10 h, afin de prévoir le déroulement de la séance ainsi que de confirmer l’intérêt et les sujets abordés par les intervenants. Un lien pour vous connecter à cette conférence vous sera transmis par courriel.
Pour participer à la séance publique, vous êtes invités à vous inscrire via le formulaire d'inscription, lequel sera disponible sur notre site Internet dans la section Avis de séance publique 
.
Après votre inscription, vous recevrez un courriel de confirmation contenant les instructions pour rejoindre la séance publique. Veuillez les conserver en prévision de celle-ci.
Les personnes qui souhaitent assister à la séance, sans prendre la parole, pourront le faire par une rediffusion en temps réel sur notre chaine YouTube .
