Cette politique vise à clarifier les actions et le rôle de la haute direction et des fonctionnaires du Ministère dans le cadre de leurs relations d’affaires avec les entreprises afin que celles-ci se déroulent dans le respect des lois et des règlements, en préservant le principe d’équité.

Elle dicte les grands principes devant servir d’assises dans les relations actuelles ou futures du personnel du Ministère avec une entreprise. En d’autres mots, elle met en place des mécanismes qui permettent aux entreprises de présenter légitimement leurs produits et services au Ministère, en évitant les risques d’influence pouvant affecter les processus réguliers d’acquisition.

Pour en apprendre davantage, consultez la Politique d’encadrement des relations entre le Ministère et les entreprises (PDF 2.88 Mo).

Dernière mise à jour : 23 septembre 2022