Le Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés (chapitre B-3.1, r. 0.1) entrera en vigueur à compter du 10 février 2024. Il remplacera le Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens (chapitre P-42, r. 10.1) et définira les exigences minimales à respecter pour la garde et l’élevage des équidés, des lapins, des furets, des cochons d’Inde et des cochons de compagnie, en plus des chats et des chiens.
Parmi les changements, notons :
- l’interdiction des chirurgies esthétiques et du dégriffage;
- l’interdiction de l’euthanasie par inhalation pour les animaux domestiques de compagnie;
- l’exigence d’un permis pour exploiter un lieu de recueil d’équidés.
Pour un résumé des nouvelles exigences, consultez le document Soyez prêts pour l’entrée en vigueur du Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés (PDF 281 Ko).