MONTRÉAL, le 12 janv. 2024 /CNW/ - Le 21 décembre 2023, à la suite d'une audition tenue ex parte, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a prononcé des ordonnances à l'encontre des sociétés Élan Future inc., Elan Future LTD, Éternelle Global inc., 9456-4416 Québec inc. et 9400-5493 Québec inc. ainsi que de Jérôme-Olivier Malo, Martin Isabelle, Nicolas Maltais1, Dominik Bilodeau, Alexandre Cossette et Marie-Soleil Baril (les « Intimés »).
Selon l'enquête de l'Autorité, qui poursuit son cours, les intimés Élan Future inc., Elan Future LTD, Jérôme-Olivier Malo, Martin Isabelle, Nicolas Maltais, Dominik Bilodeau et Alexandre Cossette seraient reliés à un projet qui consiste à développer et à mettre en marché des produits dans le domaine de l'énergie. L'émission des cryptoactifs ELAN serait associée à ce projet.
Le TMF a interdit à Élan Future inc., Elan Future LTD, Éternelle Global inc., Jérôme-Olivier Malo, Martin Isabelle, Nicolas Maltais, Dominik Bilodeau et Alexandre Cossette d'exercer toute activité en vue d'effectuer une opération sur valeurs ou sur instruments dérivés. Le TMF a également interdit à ces mêmes personnes d'exercer l'activité de conseiller ou d'agir à titre de gestionnaire de fonds d'investissement au sens de la Loi sur les valeurs mobilières et de la Loi sur les instruments dérivés.
Le TMF a prononcé à l'encontre des Intimés diverses ordonnances de blocage visant notamment les fonds, titres, cryptoactifs ou autres biens qu'ils ont en leur possession ou dont ils ont la garde ou le contrôle.
Le TMF a ordonné à Élan Future inc., Elan Future LTD, Éternelle Global inc., Jérôme-Olivier Malo, Martin Isabelle, Nicolas Maltais, Dominik Bilodeau et Alexandre Cossette de retirer, à l'intérieur d'un délai de cinq jours de la notification de sa décision, toute annonce, publicité ou autre publication de même nature relative aux Simple Agreements for Future Tokens (SAFT), aux Simple Agreements for Future Equity (SAFE), à des conventions de prêts, aux cryptoactifs ELAN ou à toute autre valeur mobilière.
Notons que les intimés Élan Future inc., Éternelle Global inc., Jérôme-Olivier Malo, Nicolas Maltais, Dominik Bilodeau, Alexandre Cossette et Marie-Soleil Baril ont déposé des avis de contestation de la décision.
Appel aux consommateurs
L'Autorité poursuit actuellement son enquête dans ce dossier. Si vous détenez de l'information pertinente sur cette affaire, vous pouvez contacter l'Autorité à cyberenquetes@lautorite.qc.ca.
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1 Ne pas confondre avec Nicolas Maltais détenteur du certificat no 233318 en expertise en règlement de sinistres et exerçant ses activités auprès de Sécurité nationale compagnie d'assurance. |
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