MONTRÉAL, le 8 sept. 2023 /CNW/ - Le 29 août 2023, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné un accord intervenu entre l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») et Nathan Eldon Turner.
Selon les termes de cet accord, le TMF a imposé une pénalité administrative de 54 000 $ à Nathan Eldon Turner et a pris acte des engagements pris par celui-ci, soit de :
- cesser d'effectuer toute activité, directement ou indirectement, en vue d'effectuer une opération sur valeurs sur toute forme d'investissement décrite à l'article 1 de la Loi sur les valeurs mobilières (la « LVM »);
- cesser d'exercer l'activité de conseiller et de gestionnaire de fonds d'investissement au sens de l'article 5 de la LVM;
- retirer, à l'intérieur d'un délai de cinq jours de la décision rendue, toute annonce, publicité ou autre publication de même nature publiée ou diffusée, directement ou indirectement, par Internet ou autrement, notamment sur les sites Web www.canadiannoteguy.com
, www.earnestinvesting.com , YouTube et LinkedIn, en lien avec ses activités d'investissement; - fermer au Québec, à l'intérieur d'un délai de cinq jours de la décision rendue, les accès aux sites Web www.canadiannoteguy.com , www.earnestinvesting.com , YouTube et LinkedIn, en lien avec ses activités d'investissement.
Par cet accord, Nathan Eldon Turner a reconnu avoir procédé, entre juillet 2015 et février 2018, au placement de titres d'emprunt ou de contrats d'investissement reliés à des créances hypothécaires déficitaires aux États-Unis auprès de quatre investisseurs québécois pour une somme totale approximative de 141 000 $, et ce, sans qu'il ait déposé un prospectus auprès de l'Autorité ou bénéficié d'une dispense d'effectuer un tel dépôt. Il agissait alors pour le compte de la société Earnest Inc., également connue sous les dénominations « Entreprise Earnest », « L'Homme de notes canadien » et « Canadian Note Guy ».
Nathan Eldon Turner a également reconnu avoir agi à titre de conseiller ou de courtier en valeurs auprès de sept investisseurs québécois alors qu'il n'était pas inscrit à ce titre auprès de l'Autorité. Il a reconnu avoir donné des cours, avoir présidé des conférences au sujet de ce type d'investissement disponible aux États-Unis et avoir effectué de la sollicitation auprès du public en personne et sur diverses plateformes, incluant des sites Web et des médias sociaux.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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