MONTRÉAL, le 23 janv. 2023 /CNW Telbec/ - Le 13 janvier 2023, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné un accord intervenu entre l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité »), Assurance Momentum inc., Tristan Dupont-Hébert, David Boudreau-Poissant et Mélanie St-Aubin Laprise.
Selon les termes de cet accord, le TMF a imposé une pénalité administrative de 27 000 $ à Assurance Momentum inc. pour l'ensemble des manquements constatés et lui a ordonné de procéder au changement de son dirigeant responsable en remplacement de Tristan Dupont-Hébert. Le TMF a également pris acte des engagements du cabinet à l'effet de :
- mettre en place des mesures de contrôle et de surveillance afin de s'assurer que le cabinet, son nouveau dirigeant responsable, ses représentants et ses employés respectent les dispositions de la Loi sur la distribution de produits et services financiers;
- retenir les services de la firme d'experts-conseils en gestion d'entreprise Faga Solutions pour une période de 24 mois, lequel engagement a débuté le 15 juin 2022.
De plus, le TMF a imposé à Tristan Dupont-Hébert une pénalité administrative de 6 000 $ pour avoir fait défaut de s'être acquitté adéquatement de ses obligations à titre de dirigeant responsable, puis lui a interdit d'agir à titre de dirigeant responsable d'Assurance Momentum inc. ou de tout autre cabinet pour une période de 18 mois à compter de la date de nomination du nouveau dirigeant responsable ou au plus tard 45 jours suivant la présente décision. Le TMF a également assorti son certificat des conditions suivantes :
- être rattaché à un cabinet dont il n'est pas le dirigeant responsable pour une période de 18 mois à compter de la date de nomination du nouveau dirigeant responsable;
- ne pas agir à titre de superviseur d'un autre représentant pour une période de 18 mois à compter de la présente décision;
- réussir trois formations dans les 30 jours de la présente décision.
Quant à David Boudreau-Poissant, il s'est vu imposer une pénalité administrative de 4 500 $ pour avoir fait défaut de s'acquitter de ses obligations à titre de représentant. Le TMF lui a aussi interdit d'agir à titre de dirigeant responsable d'Assurance Momentum inc. ou de tout autre cabinet pour une période de 18 mois à compter de la date de nomination du nouveau dirigeant responsable ou au plus tard 45 jours suivant la présente décision. Enfin, le TMF a assorti son certificat des mêmes conditions que celles imposées à Tristan Dupont-Hébert.
Finalement, le TMF a imposé une pénalité administrative de 4 500 $ à Mélanie St-Aubin Laprise pour avoir fait défaut de s'acquitter de ses obligations à titre de représentante. Le TMF lui a également interdit d'agir à titre de dirigeante responsable d'Assurance Momentum inc. ou de tout autre cabinet pour une période de 18 mois à compter de la date de nomination du nouveau dirigeant responsable ou au plus tard 45 jours suivant la présente décision. Enfin, le TMF a assorti son certificat des conditions suivantes :
- être rattachée à un cabinet dont elle n'est pas la dirigeante responsable pour une période de 18 mois à compter de la date de nomination du nouveau dirigeant responsable;
- ne pas agir à titre de superviseure d'un autre représentant pour une période de 18 mois à compter de la présente décision;
- agir sous la supervision d'un autre représentant pour une durée d'un an à compter de la présente décision;
- réussir trois formations dans les 30 jours de la présente décision.
Les manquements reprochés aux intimés concernaient notamment :
- le devoir de supervision du cabinet et de ses dirigeants;
- les pratiques et politiques lacunaires du cabinet;
- des lacunes quant au devoir de conseil des représentants;
- la présence de conflits d'intérêts lors de référencement de clients par des concessionnaires;
- la déficience quant à la tenue des registres comptables;
- une mauvaise supervision des stagiaires;
- des manquements quant à la sécurité informatique.
Le TMF a notamment pris en compte l'admission des manquements par les intimés, leur volonté de s'amender, leur bonne collaboration ainsi que l'absence d'antécédents à leur dossier.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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