MONTRÉAL, le 21 déc. 2023 /CNW/ - Le 18 décembre 2023, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné un accord intervenu entre l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité »), le cabinet d'assurance Services financiers Wesley inc., Wesley Alexandre et Michel Roy1.
Selon les termes de cet accord, le TMF a imposé une pénalité administrative globale de 17 500 $ à Services financiers Wesley inc. Le TMF a aussi pris acte de l'engagement du cabinet de procéder au changement de son dirigeant responsable en remplacement de Michel Roy, de faire approuver ce changement au préalable par l'Autorité, puis de transmettre au nouveau dirigeant responsable une copie des rapports d'inspection du cabinet produits en 2020 et en 2021 afin qu'il en prenne connaissance.
Le TMF a imposé à Wesley Alexandre une pénalité administrative globale de 15 000 $, en plus de lui interdire d'agir à titre de dirigeant responsable de Services financiers Wesley inc. ou de tout autre cabinet pour une période de trois ans. Le TMF a également assorti son certificat d'exercice de plusieurs conditions, dont une à l'effet qu'il devra exercer ses activités de représentant sous supervision pour une période de deux ans.
Enfin, le TMF a imposé à Michel Roy une pénalité administrative globale de 11 000 $, puis lui a interdit d'agir à titre de dirigeant responsable de Services financiers Wesley inc. ou de tout autre cabinet pour une période de trois ans. Le TMF a également assorti son certificat d'exercice de plusieurs conditions, dont une à l'effet qu'il ne pourra pas agir à titre de superviseur ou de maître de stage pour une période de deux ans.
Contexte
L'accord intervenu dans ce dossier résulte de deux inspections du cabinet menées par l'Autorité en 2019 et en 2021. Ces inspections ont révélé plusieurs manquements, dont :
- Le défaut, pour Wesley Alexandre et Michel Roy, d'assumer respectivement le rôle de dirigeant responsable et de superviseur;
- Le défaut de mettre à jour les liens d'affaires;
- Le défaut de mettre en place des mesures de supervision adéquates des activités professionnelles;
- Le défaut de remplir des analyses de besoins financiers ou de les avoir remplies de façon adéquate;
- Le défaut de respecter la procédure de remplacement des contrats d'assurance en vigueur;
- Des défauts relatifs au profil de risque des clients, à la tenue des dossiers clients et à la preuve de remise de documents.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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1 | À ne pas confondre avec : |
• Michel Roy détenteur du certificat no 129853 en assurance de personnes et en planification financière, inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective (BDNI no 1708341) et exerçant ses activités auprès d'Investia Services financiers inc. et de Les assurances Boivin inc.; | |
• Michel Roy détenteur du certificat no 139672 en assurance de personnes, inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective (BDNI no 1601841) et exerçant ses activités auprès de Desjardins Sécurité financière investissements inc. et à titre de représentant autonome; | |
• Michel Roy inscrit à titre de représentant de courtier en placement et en dérivés (BDNI no 920581), et exerçant ses activités auprès de Marchés mondiaux CIBC inc.; | |
• Michel Roy inscrit à titre de représentant de courtier en placement et en dérivés (BDNI no 1420101), et exerçant ses activités auprès de Financière Banque nationale inc. |
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