Le projet de loi no 79, déposé à l’Assemblée nationale par le ministre responsable des Affaires autochtones, en décembre dernier, en est à la dernière étape du processus législatif : la prise en considération du rapport de la commission 
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Rappelons que le projet de loi vise à soutenir les familles autochtones dans leur recherche de renseignements auprès d’un établissement, d’un organisme ou d’une congrégation religieuse sur les circonstances qui ont entouré la disparition et le décès d’enfants à la suite de leur admission en établissement de santé et de services sociaux, avant le 31 décembre 1989.
Consultez la section du projet de loi no 79, pour plus d’information sur le projet et sur le processus parlementaire.
