Placements sans prospectus et exercice illégal - Le TMF sanctionne Bertrand Lussier et Éric Marchant

MONTRÉAL, le 17 sept. 2026 /CNW/ -- Le 8 septembre 2026, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné deux accords intervenus respectivement entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et Bertrand Lussier, puis entre l'AMF et Éric Marchant. L'AMF leur reprochait des gestes de placement sans prospectus et d'exercice illégal en lien avec les sociétés Edge Software inc. et Highshare inc.

Accord avec Bertrand Lussier

Dans le cadre de l'accord intervenu entre l'AMF et Bertrand Lussier, celui-ci a admis avoir participé à 4 placements sans prospectus en lien avec Edge Software inc. et d'avoir agi à titre de courtier en valeurs à 33 reprises sans être inscrit à ce titre auprès de l'AMF. M. Lussier agissait alors comme agent-vendeur de franchises d'Edge Software inc. et comme recruteur d'agents-vendeurs et directeur régional des ventes auprès de Highshare inc.

Le TMF a entériné la suggestion commune des parties et a imposé une pénalité administrative globale de 60 000 $ à M. Lussier pour tous les manquements.

Notons que Bertrand Lussier a écopé d'une pénalité administrative de 65 000 $ en mai 2018 et est soumis à une interdiction d'opérations sur valeurs depuis la date de cette décision, qui sanctionnait des gestes d'exercice illégal et de placement sans prospectus. De plus, M. Lussier a écopé d'amendes totalisant 121 000 $ en novembre 2011, cette fois pour exercice illégal, placement sans prospectus et transmission d'information fausses ou trompeuses à l'AMF.

Accord avec Éric Marchant

Dans le cadre de l'accord intervenu entre l'AMF et Éric Marchant, celui-ci a admis avoir participé à huit placements sans prospectus en lien avec Edge Software inc. ou Highshare inc. et d'avoir agi à titre de courtier en valeurs à huit reprises sans être inscrit à ce titre auprès de l'AMF. M. Marchant agissait alors comme agent-vendeur de franchises d'Edge Software inc. et de Highshare inc.

Le TMF a entériné la suggestion commune des parties et a imposé une pénalité administrative globale de 12 000 $ à M. Marchant pour tous les manquements.

Autres intimés dans ce dossier

Quant aux autres intimés dans ce dossier, rappelons que Benoît Mercier s'est vu imposer une pénalité administrative de 175 000 $ en janvier 2026 et que Claude Duhamel a écopé d'une pénalité administrative de 900 000 $ en juin 2026. Enfin, les procédures se poursuivent quant au dernier intimé, David Cournoyer.

À propos de l'Autorité des marchés financiers

En tant que régulateur, l'Autorité des marchés financiers agit pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public. Ses activités d'encadrement touchent, en tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la distribution de produits et services financiers ainsi que du courtage hypothécaire et de l'évaluation du crédit.

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