QUÉBEC, le 24 mai 2022 /CNW Telbec/ - Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, lance le Plan d'action gouvernemental de simplification des démarches administratives à la suite d'un décès 2022-2027 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., doté d'une enveloppe de 7 millions de dollars sur 5 ans. Par ce plan d'action, le gouvernement du Québec souhaite faciliter la vie des personnes touchées par le décès d'un proche en leur offrant des services personnalisés et en simplifiant les démarches administratives qu'elles ont à accomplir.

Le Plan d'action comprend neuf mesures regroupées sous trois axes généraux, soit

  • mieux informer et guider la population en matière de démarches à faire lors d'un décès;
  • réduire le volume des démarches requises lors d'un décès et les délais;
  • faciliter les démarches par des changements législatifs.

Les travaux permettront notamment de diminuer considérablement le nombre des démarches administratives ainsi que les délais de traitement lors d'un décès.

Ce plan d'action est le fruit de la mobilisation et de la concertation d'une douzaine de ministères et organismes ainsi que des partenaires concernés par les démarches relatives au décès au Québec, notamment la Chambre des notaires du Québec et le Barreau du Québec.

Citation

« Conscient de l'état de vulnérabilité dans lequel peuvent se trouver les proches d'une personne décédée, notre gouvernement tient à leur simplifier la vie en réduisant les démarches administratives qui doivent être réalisées dans ces circonstances. Avec ce plan d'action, nous visons la simplification de la bureaucratie pour être en mesure de mieux informer et guider la population, de réduire le volume des démarches et les délais, de faciliter la prise en charge du dossier, et ce, tout en diminuant les coûts de ces démarches pour les personnes vivant un deuil. »

Jean Boulet, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et ministre responsable de la région de la Mauricie

Faits saillants

  • Les travaux permettront d'éliminer 12 démarches administratives et d'en simplifier 8 autres.
  • Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, par l'entremise de Services Québec, agira comme facilitateur pour accompagner les citoyens et coordonner les démarches de simplification, de concert avec les différents ministères, organismes et partenaires concernés.
  • La simplification des démarches administratives en cas de décès permet l'atteinte d'objectifs présentés dans le Plan stratégique 2019-2023 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, comme celui de simplifier l'accès aux services et en améliorer la qualité.

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Dernière mise à jour : 24 mai 2022