QUÉBEC, le 2 déc. 2021 /CNW Telbec/ - Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, a présenté, aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, le projet de loi no 14 visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail.

Avec ce projet de loi, le gouvernement du Québec s'engage à assurer une meilleure protection des stagiaires en leur accordant de nouveaux droits en matière de congés de courte durée et en cas de harcèlement psychologique ou sexuel et en prévoyant des recours adaptés à la situation particulière des stages effectués en milieu de travail.

Le projet de loi reconnaît ces droits à tous les stagiaires effectuant en milieu de travail un stage requis pour l'obtention d'un permis d'exercice délivré par un ordre professionnel ou prévu dans le cadre d'un programme d'études ou d'une formation de niveau secondaire, professionnel, collégial ou universitaire, qui est offert par un établissement d'enseignement et qui mène à l'obtention d'un diplôme, d'un certificat ou d'une attestation d'études.

Citation

« En répondant aux demandes des associations étudiantes, nous faisons une avancée considérable pour reconnaître les droits des stagiaires. Les étudiants doivent pouvoir évoluer dans un environnement de travail sain et sécuritaire, environnement d'apprentissage que nous souhaitons encadrer par une loi prenant en compte les besoins des stagiaires. Je suis particulièrement fier de ce projet de loi : il témoigne du souci qu'a notre gouvernement de soutenir les jeunes qui font leur entrée sur le marché du travail. Il faut miser sur des expériences riches d'enseignement dans les milieux qui accueillent la main-d'œuvre de demain. Avec ce projet de loi, nous nous assurons que chaque individu présent sur un lieu de travail sera protégé, peu importe son statut. C'est une question de justice, d'égalité et d'équité. »

Jean Boulet, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie

« Effectuer un stage pour compléter sa formation est essentiel dans de nombreux programmes d'études, au niveau collégial et universitaire. Ainsi, c'est un grand nombre d'étudiantes et d'étudiants qui complèteront leur apprentissage et gagneront de l'expérience sur le terrain grâce à leur milieu de stage. Il est primordial que ces stagiaires puissent profiter pleinement de cette expérience en milieu de travail, tout en bénéficiant des protections adaptées à leur situation. Le projet de loi présenté aujourd'hui est une avancée importante pour les futurs étudiantes et étudiants, et je m'en réjouis. »

Danielle McCann, ministre de l'Enseignement supérieur

Faits saillants :

  • L'ensemble des stagiaires bénéficierait des retombées positives de ce projet de loi, soit un peu plus de 195 000 stagiaires, selon les plus récentes données comptabilisées pour l'année 2017-2018.

  • Le projet de loi n'occasionnerait pas de coûts supplémentaires pour les entreprises.

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Dernière mise à jour : 2 décembre 2021