QUÉBEC, le 26 sept. 2023 /CNW/ - Le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI), en concertation avec le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS), demande l'avis de la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT) en ce qui concerne l'impact du permis de travail fermé sur le marché du travail québécois et sur les travailleuses et les travailleurs étrangers temporaires. Il souhaite également obtenir des recommandations et des propositions concrètes visant à revoir certaines modalités de ce régime.
Le gouvernement du Québec est interpellé par les situations d'abus rapportées concernant les travailleuses et les travailleurs étrangers temporaires et partage les préoccupations soulevées par différents groupes sociétaux sur les conditions de travail de ces travailleuses et travailleurs, notamment ceux qui sont titulaires de permis de travail liés à un employeur (« fermés ») dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Il a aussi comme préoccupation constante d'améliorer et de simplifier ce programme au bénéfice des employeurs, des travailleuses et des travailleurs.
La Commission des partenaires du marché du travail est une instance reconnue en matière de concertation et de mobilisation des partenaires du marché du travail pour identifier des solutions innovantes. Le MIFI, de concert avec le MESS, estime donc qu'il s'agit d'un forum privilégié pour mener ces travaux et dégager un consensus sur des voies d'améliorations au PTET susceptibles d'assurer de meilleures conditions de travail et de vie aux travailleuses et travailleurs étrangers temporaires, tout en tenant compte du partage de responsabilités entre les gouvernements du Québec et du Canada, comme prévu par l'Accord Canada-Québec relatif à l'immigration et à l'admission temporaire des aubains.
Citation :
« Au cours des derniers mois, le permis de travail fermé délivré dans le cadre du PTET a été une source de préoccupations au sein de la société civile, car il peut entraîner des situations de vulnérabilité en cas d'abus de la part de l'employeur. Bien que des mécanismes de surveillance et d'information ont été mis en place au cours des dernières années, notamment avec la CNESST, nous voulons procéder à une analyse plus approfondie de nos moyens pour offrir plus de flexibilité aux immigrants temporaires. J'ai été très touchée par les témoignages qui m'ont été transmis au cours de la dernière année, et je comprends les défis auxquels font face ces personnes. C'est pourquoi nous croyons que la CPMT est la bonne instance pour effectuer cette analyse détaillée et trouver des opportunités d'amélioration pour leur situation. »
Christine Fréchette, ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration
« La Commission des partenaires du marché du travail est l'instance tout indiquée pour réaliser ce mandat, puisque les gens qui la composent reflètent bien le tissu économique et social du Québec. Elle sera en mesure de conseiller le gouvernement avec des propositions concrètes qui permettront de mieux accueillir et encadrer les conditions de travail des travailleurs étrangers temporaires qui viennent nous prêter main-forte dans nos régions. »
Kateri Champagne Jourdain, ministre de l'Emploi et ministre responsable de la région de la Côte-Nord
« C'est avec intérêt que nous analyserons les recommandations de la CPMT, concernant le PTET, à propos de la trajectoire de ces travailleurs. D'ailleurs, la CNESST est particulièrement sensible à la situation des TET œuvrant au Québec, réalisant diverses actions de façon proactive afin de leur assurer des conditions de travail équitables, saines et sécuritaires. Elle agit également auprès d'employeurs à la suite de signalements et leur fournit des outils afin de les soutenir dans l'application conforme des lois du travail. »
Jean Boulet, ministre du Travail, ministre responsable de la région de la Mauricie et de la région du Nord-du-Québec
Faits saillants
L'instance décisionnelle de la CPMT est l'assemblée délibérante. Elle est composée des organisations représentatives du marché du travail du Québec 
suivantes :
- Employeurs ;
- Main-d'œuvre (syndicats) ;
- Acteurs du milieu de l'enseignement ;
- Organismes spécialisés en employabilité ;
- Ministères et organismes à vocation économique et sociale.
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