Certaines infractions de gravité objective moindre peuvent être traitées par des mesures de rechange.
En plus de permettre de désengorger les tribunaux, ces mesures, qui remplacent le traitement judiciaire habituel, permettent à la victime d’obtenir réparation.
Visionnez cette vidéo pour mieux comprendre les objectifs du Programme de mesures de rechanges général (PMRG) et ses avantages.
Pour en savoir plus, consultez le blogue du DPCP .