QUÉBEC, le 19 avril 2021 /CNW Telbec/ - Le projet de loi no 60, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et d'autres dispositions, a été adopté, jeudi dernier, à l'Assemblée nationale, et sera sanctionné le 20 avril prochain. Il a été présenté par la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel. Une fois en place, il permettra à la fonction publique de modifier son processus de dotation pour réduire les délais d'embauche et répondre efficacement aux différents besoins de main-d'œuvre des ministères et organismes.

Malgré certaines améliorations, apportées en 2013, le processus de dotation actuel ne répond pas aux nouvelles exigences du marché de l'emploi. En raison de la lourdeur du processus, les délais sont souvent trop longs entre le début des démarches de qualification d'une personne candidate et son entrée en fonction. Les ministères et organismes ont peine à répondre à leurs besoins de main-d'œuvre et ont de la difficulté à recruter rapidement le personnel qualifié qui possède les compétences nécessaires, et ce, dans plusieurs domaines. Ainsi, afin que la fonction publique soit plus efficiente, sur le marché de l'emploi, et que les imperfections du processus de qualification soient corrigées, le projet de loi no 60 a été déposé à l'Assemblée nationale le 12 juin 2020.

Il vise à éliminer le processus de qualification et à le remplacer par un processus de sélection. La notion de banque de personnes qualifiées sera éliminée; des offres d'emploi précises au recrutement et à la promotion seront désormais publiées. Cela permettra à la fonction publique de faire preuve d'agilité et de souplesse, en plus d'alléger considérablement le processus de dotation. Une citoyenne ou un citoyen qui désire une carrière dans la fonction publique aura ainsi l'occasion de faire valoir sa candidature pour un poste précis, qui correspondra à ses champs d'intérêt et à ses compétences, au lieu de voir son nom inscrit dans une banque de personnes qualifiées. De cette façon, il ou elle n'aura plus à attendre avant de se voir offrir un emploi, ce qui pouvait prendre plusieurs mois.

Des balises législatives ont également été mises en place pour que toute forme de favoritisme soit évitée et que l'intégrité du processus de sélection soit garantie. Cela assure aussi la primauté des valeurs enchâssées dans la Loi sur la fonction publique, c'est-à-dire l'efficience, l'égalité d'accès, l'équité, l'impartialité, la transparence, la contribution optimale des diverses composantes de la société québécoise et le mérite. Entre autres, une évaluation supplémentaire a été intégrée au nouveau processus afin que les compétences des personnes candidates soient bien mesurées. De plus, un pouvoir de vérification supplémentaire a été conféré à la présidente du Conseil du trésor, ce qui lui permettra d'intervenir en cas d'irrégularité. Bien entendu, les pouvoirs et les responsabilités de la Commission de la fonction publique sont maintenus.

Citation :
« Avec le projet de loi no 60, on s'assure que le processus de dotation de la fonction publique est rigoureux, efficace et suffisamment agile pour répondre aux besoins précis des ministères et organismes. L'époque des examens génériques qui regroupaient plusieurs centaines de personnes dans de grandes salles est officiellement révolue. Bien entendu, nous nous sommes assurés que cette rationalisation se fait sans ouvrir la porte au favoritisme ou aux placements politiques. La fonction publique sera désormais plus efficiente, sur le marché de l'emploi, ce qui lui permettra d'être plus attrayante et de recruter la bonne personne sur le bon poste, au bon moment. Au cours du processus législatif, plusieurs amendements ont été apportés, afin que le projet de loi soit balisé et qu'il réponde, ainsi, aux préoccupations soulevées par les groupes consultés et les partis d'opposition. Ensemble, nous nous sommes assurés que la mouture définitive du projet de loi répond aux plus hauts standards d'intégrité, d'équité, de transparence et d'impartialité. Je salue et remercie toutes les personnes qui ont participé à ce travail législatif, qui modifie de manière importante les façons de faire en matière de dotation des emplois. »

Sonia LeBel, ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor

Lien connexe :
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Dernière mise à jour : 19 avril 2021