Projet de loi sur la performance environnementale des bâtiments : une ambitieuse réforme pour accélérer la décarbonation du Québec

QUÉBEC, le 22 nov. 2023 /CNW/ - Le gouvernement du Québec pose un jalon important dans sa lutte contre les changements climatiques en présentant un projet de loi visant à améliorer la performance des bâtiments neufs et existants afin d'accélérer leur décarbonation. Le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région des Laurentides, M. Benoit Charette, a déposé ce projet de loi ambitieux aujourd'hui.

Le projet de loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique permettra la mise en place de nouveaux standards de déclaration et de performance environnementale dans les bâtiments afin de réaliser d'importantes économies d'énergie qui vont ultimement contribuer à décarboner le Québec. L'objectif est de mesurer leur performance environnementale, avec un renforcement progressif des normes minimales de performance au fil des années.

En ce qui concerne les bâtiments neufs, le projet de loi prévoit les pouvoirs habilitants nécessaires à l'établissement d'une norme de haute performance des bâtiments. Cette norme comprendrait des critères rigoureux relatifs à l'efficacité énergétique, à l'empreinte carbone, à la réduction de la demande de pointe et à l'intégration d'infrastructures, dans les bâtiments ou à proximité, pour favoriser la mobilité durable. Cette norme serait élaborée en collaboration avec les acteurs concernés et serait initialement proposée sur une base volontaire.

En outre, le projet de loi confirme le rôle du ministre en tant que coordonnateur de l'action gouvernementale en matière de transition énergétique, à l'image du rôle qu'il assume déjà en matière de transition climatique. Il lui octroie les pouvoirs nécessaires pour intervenir dans les domaines de la transition énergétique et de l'impact environnemental des bâtiments, notamment la capacité de réglementer l'efficacité énergétique des bâtiments. Il prévoit également la fusion du Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques avec le plan de mise en œuvre du Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030), les deux principaux leviers d'action en matière de transition climatique et énergétique au Québec, tous deux désormais sous la responsabilité du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Cette unification vise à garantir la cohérence de l'action gouvernementale et à favoriser l'atteinte des cibles globales de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) du Québec, dont celles du secteur des bâtiments, et permettra d'économiser l'équivalent de plus d'un complexe de la Romaine en efficacité énergétique, une fois les règlements associés déployés.

L'application de cette loi réduirait les émissions de GES, allégerait la charge sur le réseau d'Hydro-Québec en période de pointe et permettrait des économies financières aux propriétaires grâce à une meilleure efficacité énergétique dans les bâtiments.

« La transition énergétique est essentielle pour lutter contre les changements climatiques au Québec. Notre gouvernement a des objectifs ambitieux pour rendre les bâtiments plus efficaces, et ce projet de loi, inspiré des meilleures pratiques internationales, crée les conditions pour les atteindre. Il propose de transformer profondément le secteur de la construction, changeant notre approche en matière d'efficacité énergétique tout en affirmant le statut de leader du Québec dans ce domaine en Amérique du Nord. » 

Benoit Charette, ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région des Laurentides

• Le secteur des bâtiments est responsable de 9,6 % des émissions totales de GES au Québec selon les données de 2020.
• Le Québec s'est engagé à réduire ses émissions de GES de 37,5 % par rapport aux niveaux de 1990, d'ici 2030. Il vise également l'atteinte de la carboneutralité d'ici 2050.

Cibles à atteindre dans le secteur des bâtiments :

• Réduction de 50 % des émissions de GES liées au chauffage des bâtiments en 2030 par rapport à 1990;
• Réduction de 60 % des émissions de GES dans le parc immobilier gouvernemental en 2030 par rapport à 1990;
• Zéro émission de GES dans le parc immobilier institutionnel en 2040;
• Réduction de 15 % de la consommation unitaire d'énergie du parc immobilier institutionnel d'ici 2030 par rapport à 2012-2013.

Pour prendre connaissance du projet de loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique, consultez la page Web Projets de loi présentés à l'Assemblée nationale .

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